1813 30 Sept. Convention fupplementaire des Tom. pag. traités de fubfide entre l'Angl. I. (V.) 577 607 610 615 643 619 622 Etabliffement d'un système militaire en Allemagne 624 1813 11 Déc. Traité entre le Roi d'Efp. Fer- Tom. pag. dinand VII. et l'Emp. français à Valençay (non ratifié) I.(V.)654 Conditions d'armistice entre les alliés et le Danemarc 657 29 Convention entre les cantons formant la conféderation Hel vétique 20 Avr. Conventions militaires pour Tom. pag. 1814 28 Mai ✓ 30 l'évacuation de l'italie Convention militaire à Paris 3 Juin Convention entre l'Autriche et 29 Conv. fupplémentaire entre la 14 Juil Traité entre les princes de la Traité de paix entre l'Espagne I. (V.) 713 710 II. (VI.) I 18 40 23 et la France 42 Acte d'acceptation de la fou- 38 7 Août Bulle du Pape pour le retablis- Convention entre les E. U. 1814 24 Déc. Traité de paix entre la Gr. Brêt. Tom. pag. 1815 21 Janv. Traité d'amitié entre la Gr. Déclaration des puiffances figna- Réglement entre les membres. Déclaration des Puiffances ras- Proclamation de la diète Suiffe Règlemens au congrès pour Article féparé de ce traité avec Acte de ceffion du R. de Sar- 449 157 163 la 1815 29 Mars Protocole fur les ceffions faites Tom. par la Sardaigne à Genève (an pag. nexe XII à l'acte du congrès) II. (VI.) 117 30 Mars Convention additionnelle à celle ne avec la publication Pruffienne 5 Avr. Convention entre l'Autriche et 108 466 181 27 Avr. Acceffion des Princes et villes. 117 et 118, 138 |