Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 18
... Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa Majefté Impériale Royale et Apoftolique le Sieur Clément Lothaire Wenzeslas Prince de Metternich , Winnebourg ...
... Son Feld - Maréchal , grand - croix de fes ordres , ainfi que de ceux d'Autriche , de Ruffie , de Pruffe etc. etc. Et Sa Majefté Impériale Royale et Apoftolique le Sieur Clément Lothaire Wenzeslas Prince de Metternich , Winnebourg ...
Page 19
... Son miniftre d'Etat 1814 des conférences et des affaires étrangères , Chevalier de la Toifon d'or , grand croix des ordres de Ruffie , de Proffe , de Bavière etc. etc. Lesquels après l'échange de leurs pleinspouvoirs font convenus des ...
... Son miniftre d'Etat 1814 des conférences et des affaires étrangères , Chevalier de la Toifon d'or , grand croix des ordres de Ruffie , de Proffe , de Bavière etc. etc. Lesquels après l'échange de leurs pleinspouvoirs font convenus des ...
Page 38
... Son Excellence le Comte de Clancarty Ambaffadeur Extraordinaire et miniftre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique auprès de Son Alteffe Royale le Prince Souverain des Pays - Bas , ayant remis au Souffigné la Copie du Protocole , d ...
... Son Excellence le Comte de Clancarty Ambaffadeur Extraordinaire et miniftre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique auprès de Son Alteffe Royale le Prince Souverain des Pays - Bas , ayant remis au Souffigné la Copie du Protocole , d ...
Page 39
... Son Alteffe Royale ayant accepté ces huit artic- les comme la bafe et les conditions de la réunion de la Belgique à la Hollande , fous la Souveraineté de Son Altefle Royale , Le fouligné Anne Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de ...
... Son Alteffe Royale ayant accepté ces huit artic- les comme la bafe et les conditions de la réunion de la Belgique à la Hollande , fous la Souveraineté de Son Altefle Royale , Le fouligné Anne Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de ...
Page 40
... Son Augufte Maitre d'accepter la Souveraineté des Pro- vinces Belgiques fous les conditions contenues dans les buit Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné ...
... Son Augufte Maitre d'accepter la Souveraineté des Pro- vinces Belgiques fous les conditions contenues dans les buit Articles précédens , et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe