Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 73
Page x
... alliées rela- 19 tive à l'économie des armées en pays amis . Mai . Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'arméè par le rayon Ruffe . 19 Mai . Convention de Vienne rélative à l'administration des hopitaux dans le rayon ...
... alliées rela- 19 tive à l'économie des armées en pays amis . Mai . Convention de Vienne rélative à la formation d'un parc d'arméè par le rayon Ruffe . 19 Mai . Convention de Vienne rélative à l'administration des hopitaux dans le rayon ...
Page 5
... alliées affurent à la France la poffeffion de la principauté d'Avignon , du comtat Venaiffin , du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appar- tenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la fron- tière ci - dessus ...
... alliées affurent à la France la poffeffion de la principauté d'Avignon , du comtat Venaiffin , du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appar- tenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la fron- tière ci - dessus ...
Page 8
... alliées pour affurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés François . Ne font compris dans les ftipulations ci - dessus les vaiffeaux et arfenaux exiftant dans les places maritimes qui feroient tombées au pouvoir ...
... alliées pour affurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés François . Ne font compris dans les ftipulations ci - dessus les vaiffeaux et arfenaux exiftant dans les places maritimes qui feroient tombées au pouvoir ...
Page 9
... alliées voulant donner Récla à S. M. Très - Chrétienne un nouveau témoignage de mations leur défir de faire disparoître , autant qu'il eft en elles , les conféquences de l'époque de malheur fi heureusement mens . terminée par la ...
... alliées voulant donner Récla à S. M. Très - Chrétienne un nouveau témoignage de mations leur défir de faire disparoître , autant qu'il eft en elles , les conféquences de l'époque de malheur fi heureusement mens . terminée par la ...
Page 10
... alliées pour affurer le retour en France gens de mer et employés François , apă Ne font compris dans les vaiffeaux et arfenanx elinke qui feroient tombak , ment au 23 Avril tenoient à la liới Le gour faire vend tions apre Dorénavant le ...
... alliées pour affurer le retour en France gens de mer et employés François , apă Ne font compris dans les vaiffeaux et arfenanx elinke qui feroient tombak , ment au 23 Avril tenoient à la liới Le gour faire vend tions apre Dorénavant le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe