Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 36
Page 10
... cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou ...
... cédés par le préfent traité , aucun individu , de quelque claffe et condition qu'il foit , ne pourra être pourfuivi , inquiété ou troublé , dans fa perfonne ou dans fa propriété , fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou ...
Page 12
... cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit impoffible , dans un délai qui ne pourra être de plus de fix mois après la remife des pays mêmes . Cette ftipulation ...
... cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit impoffible , dans un délai qui ne pourra être de plus de fix mois après la remife des pays mêmes . Cette ftipulation ...
Page 21
... cédés devront être remis à la dispofition de leurs Souverains refpectifs . Il eft cepen- dant convenu que les officiers ét foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'ane ou de l'autre Puiffance , en auront la liberté fans qu ...
... cédés devront être remis à la dispofition de leurs Souverains refpectifs . Il eft cepen- dant convenu que les officiers ét foldats qui voudront , de gré refter au fervice de l'ane ou de l'autre Puiffance , en auront la liberté fans qu ...
Page 58
... cédés et échangés par les deux Hautes Parties Contractantes , en vertu des deux articles précédens , feront remis dans l'état dans lequel ils fe trouveront au moment de la fignature de la préfente Convention . Cóm . ART . IV . Sa ...
... cédés et échangés par les deux Hautes Parties Contractantes , en vertu des deux articles précédens , feront remis dans l'état dans lequel ils fe trouveront au moment de la fignature de la préfente Convention . Cóm . ART . IV . Sa ...
Page 59
... cédés à S. A. R. ile Prince Souverain des de la remifer Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique , dans les mers et fur le Continent de l'Amérique feront remis dans les trois mois qui fuivront la ratification de la préfente ...
... cédés à S. A. R. ile Prince Souverain des de la remifer Provinces Unies des Pays par Sa Majefté Britannique , dans les mers et fur le Continent de l'Amérique feront remis dans les trois mois qui fuivront la ratification de la préfente ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe