Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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Page viii
... cours de Bavière de Wirtemberg , de Bade , de Heffe et le Prince Primat fur le partage des dettes et penfions de l'ancien collège des comtes d'Empire de Wetteravie , ' fignée à Nurnberg . 13 Sept. Transaction entre les membres de l ...
... cours de Bavière de Wirtemberg , de Bade , de Heffe et le Prince Primat fur le partage des dettes et penfions de l'ancien collège des comtes d'Empire de Wetteravie , ' fignée à Nurnberg . 13 Sept. Transaction entre les membres de l ...
Page 4
... cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département ...
... cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la fignature du traité de Lunéville . 6. Dans le département ...
Page 5
... cours alliées affurent à la France la poffeffion de la principauté d'Avignon , du comtat Venaiffin , du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appar- tenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la fron- tière ci ...
... cours alliées affurent à la France la poffeffion de la principauté d'Avignon , du comtat Venaiffin , du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appar- tenu autrefois à l'Allemagne , comprises dans la fron- tière ci ...
Page 6
... cours des poftes et l'entretien de la route . Naviga ART . V. La navigation fur le Rhin , du point où il Rhin . devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement , fera libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne ...
... cours des poftes et l'entretien de la route . Naviga ART . V. La navigation fur le Rhin , du point où il Rhin . devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement , fera libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne ...
Page 7
... cours , fous la médiation de S. M. Britannique . ART . XI . Les places et forts exiftans dans les colo . Forts . nies et établiffemens qui doivent être rendus à S. M. très - chrétienne , en vertu des articles VIII , IX et X , feront ...
... cours , fous la médiation de S. M. Britannique . ART . XI . Les places et forts exiftans dans les colo . Forts . nies et établiffemens qui doivent être rendus à S. M. très - chrétienne , en vertu des articles VIII , IX et X , feront ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe