Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 87
... jugera convenables pour que ces mêmes marchandifes ne foient pas vendues ou confommées en contrebande dans l'intérieur . Elles ne pouront être fujettes qu'à un droit modique d'ufage . ART . V. If fera établi , dans chaque arrondiffement ...
... jugera convenables pour que ces mêmes marchandifes ne foient pas vendues ou confommées en contrebande dans l'intérieur . Elles ne pouront être fujettes qu'à un droit modique d'ufage . ART . V. If fera établi , dans chaque arrondiffement ...
Page 88
... jugera conve nable de propofer et pour l'efpece d'impofition à établir . ART . VII . La dette publique , telle qu'elle exiftoit légalement fous le dernier gouvernement François eft garantie . ART . VIII . Les penfions civiles et ...
... jugera conve nable de propofer et pour l'efpece d'impofition à établir . ART . VII . La dette publique , telle qu'elle exiftoit légalement fous le dernier gouvernement François eft garantie . ART . VIII . Les penfions civiles et ...
Page 89
... jugera à propos , de faire préfider le corps de ville par un perfonnage de grande diftinction . Les attri- butions du corps de ville feront l'adminiftration des re- venus de la ville , la furintendance de la petite police de ' la ville ...
... jugera à propos , de faire préfider le corps de ville par un perfonnage de grande diftinction . Les attri- butions du corps de ville feront l'adminiftration des re- venus de la ville , la furintendance de la petite police de ' la ville ...
Page 141
... jugera les plus avan- tageufes . Le nombre des troupes et leur répartition fe trouvent fixés dans le plan joint à cette convention , le- quel doit avoir la même force que s'il y étoit textuelle- ment contenu . Ces troupes feront ...
... jugera les plus avan- tageufes . Le nombre des troupes et leur répartition fe trouvent fixés dans le plan joint à cette convention , le- quel doit avoir la même force que s'il y étoit textuelle- ment contenu . Ces troupes feront ...
Page 227
... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres , celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole ufité et confacré pour les titres attachés à Ses autres poffeffions .. Les Polonois fujets refpectifs des hautes ...
... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres , celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole ufité et confacré pour les titres attachés à Ses autres poffeffions .. Les Polonois fujets refpectifs des hautes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe