Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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... libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne , et l'on s'occupera au futur congrès des prin- cipes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la ...
... libre , de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne , et l'on s'occupera au futur congrès des prin- cipes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la ...
Page 63
... Le blocus des ports Norvégiens fera levé à dater du jour de la fignature de la préfente . L'importa , 1814 tion et l'exportation feront libres , fauf les droits tion et la Norvège . R. le prince Royal a faites au nom du Roi...
... Le blocus des ports Norvégiens fera levé à dater du jour de la fignature de la préfente . L'importa , 1814 tion et l'exportation feront libres , fauf les droits tion et la Norvège . R. le prince Royal a faites au nom du Roi...
Page 64
... libres , fauf les droits de la " douane Norvégienne . ART . III . Si la fortereffe de Frederickteen n'a pas capitulé , elle ... libre de troupes . ART . VI . Il ne reftera en Norvège que deux divi . fions Suédoifes avec une artillerie et ...
... libres , fauf les droits de la " douane Norvégienne . ART . III . Si la fortereffe de Frederickteen n'a pas capitulé , elle ... libre de troupes . ART . VI . Il ne reftera en Norvège que deux divi . fions Suédoifes avec une artillerie et ...
Page 73
... libre achât des denrées , productions com- du pays et marchandifes de commerce eft affuré , et pour merce . ces objets , ainfi que pour le bétail , l'exportation , le tran- fit d'un canton à l'autre auront également lieu fans obfta ...
... libre achât des denrées , productions com- du pays et marchandifes de commerce eft affuré , et pour merce . ces objets , ainfi que pour le bétail , l'exportation , le tran- fit d'un canton à l'autre auront également lieu fans obfta ...
Page 138
... libre de Francfort , et celui de la ville libre et anféatique de Hambourg ; S. A. R. l'Electeur de Heffe ; S. A. le prince de Hohenzollern - Hechingen ; le prince de Hohenzol- fern - Sigmaringen ; le duc de Holftein - Oldenbourg ; le ...
... libre de Francfort , et celui de la ville libre et anféatique de Hambourg ; S. A. R. l'Electeur de Heffe ; S. A. le prince de Hohenzollern - Hechingen ; le prince de Hohenzol- fern - Sigmaringen ; le duc de Holftein - Oldenbourg ; le ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe