Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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... paffé entre les miniftres des hautes Puis- fances alliées ; et figné par eux au fujet de la réunion de la Belgique à la Hollande , et le dit Ambaffadeur lui ayant auffi fait part des Inftructions qu'il venait de re- cevoir , de Sa Cour ...
... paffé entre les miniftres des hautes Puis- fances alliées ; et figné par eux au fujet de la réunion de la Belgique à la Hollande , et le dit Ambaffadeur lui ayant auffi fait part des Inftructions qu'il venait de re- cevoir , de Sa Cour ...
Page 179
... paffé , et à employer les revenus à leur profit . 12 , Ces mêmes communes ne feront point fujettes à des charges plus confidérables que les anciennes com- munes . 13. S. M. le roi de Sardaigne fe réserve de porter à la connoiffance de ...
... paffé , et à employer les revenus à leur profit . 12 , Ces mêmes communes ne feront point fujettes à des charges plus confidérables que les anciennes com- munes . 13. S. M. le roi de Sardaigne fe réserve de porter à la connoiffance de ...
Page 224
... paffé la frontière et s'étoit avancée jusqu'en Franconie , d'où il a été jugé convenable de la faire rétrograder , après les évènemens heureux qui avoient mis fin à toute réfiftance de la part de l'ennemi ; Confidérant , en outre , qu ...
... paffé la frontière et s'étoit avancée jusqu'en Franconie , d'où il a été jugé convenable de la faire rétrograder , après les évènemens heureux qui avoient mis fin à toute réfiftance de la part de l'ennemi ; Confidérant , en outre , qu ...
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... paffé . trou- Juris- diction . Il ne fera également mis aucun obftacle à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes , en alle- mand : Gränz - Verkehr .. 7 ART . XXII . La jurisdiction du domicile fera auffi celle qui ...
... paffé . trou- Juris- diction . Il ne fera également mis aucun obftacle à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes , en alle- mand : Gränz - Verkehr .. 7 ART . XXII . La jurisdiction du domicile fera auffi celle qui ...
Page 241
... paffer d'un Gouvernement dans l'au tre , et feront réciproquement reconnus . tion des ART . XVIII . Les ... paffé . Il ne fera également mis aucun obftacle à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes , en ...
... paffer d'un Gouvernement dans l'au tre , et feront réciproquement reconnus . tion des ART . XVIII . Les ... paffé . Il ne fera également mis aucun obftacle à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes , en ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe