Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 45
... payement des anciennes dettes dont la couronne d'Espagne s'eft chargée vis à vis de celle du Danemarc eft reconnu tel qu'il l'était en 1808 . ART . VII . Le fequeftre qui pourrait être mis fur Seques les biens et poffeffions des deux ...
... payement des anciennes dettes dont la couronne d'Espagne s'eft chargée vis à vis de celle du Danemarc eft reconnu tel qu'il l'était en 1808 . ART . VII . Le fequeftre qui pourrait être mis fur Seques les biens et poffeffions des deux ...
Page 60
... payement d'un million de Livres Sterling à la Suède , pour fatisfaire aux demandes fusdites et en conféquence d'une Convention conclue et fignée à cet effet ce jourdhui , avec le Plénipotentiaire de Sa Majesté Suédoife , et de laquelle ...
... payement d'un million de Livres Sterling à la Suède , pour fatisfaire aux demandes fusdites et en conféquence d'une Convention conclue et fignée à cet effet ce jourdhui , avec le Plénipotentiaire de Sa Majesté Suédoife , et de laquelle ...
Page 61
... payement an- nuel à Son Alteffe Royale de telle fomme qui , au juge- ment de Commiffaires à nommer de part et d'autre fera trouvée jufte et raifonnable eu égard aux profits ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hollandois ...
... payement an- nuel à Son Alteffe Royale de telle fomme qui , au juge- ment de Commiffaires à nommer de part et d'autre fera trouvée jufte et raifonnable eu égard aux profits ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hollandois ...
Page 106
... payement fera ef- Opium . Salpêtre " Sujets fectué par trimestre et par portions égales , foit à Cal- cutta , foit à Madras , dix jours après que les traites tirées par les dits Agens auront été préfentées au gouverne- ment de l'un ou ...
... payement fera ef- Opium . Salpêtre " Sujets fectué par trimestre et par portions égales , foit à Cal- cutta , foit à Madras , dix jours après que les traites tirées par les dits Agens auront été préfentées au gouverne- ment de l'un ou ...
Page 122
... payement fera cenfé échu le I jour'de Mai de la préfente année , et fera effectué au moment de l'échange des ratifications de la préfente con- vention additionnelle . Dans le cas que la paix entre les Puiffances alliées et la France fut ...
... payement fera cenfé échu le I jour'de Mai de la préfente année , et fera effectué au moment de l'échange des ratifications de la préfente con- vention additionnelle . Dans le cas que la paix entre les Puiffances alliées et la France fut ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe