Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 16
Page i
... PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à préfent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et qui ne fe trouvent pas dans LE CORPS ...
... PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à préfent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE antérieurs à cette époque et qui ne fe trouvent pas dans LE CORPS ...
Page iii
... PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE Depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus efiimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS ...
... PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE Depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus efiimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS ...
Page 9
... puissances alliées aux mêmes titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à fe remettre mutuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réçi ...
... puissances alliées aux mêmes titres . En exécution de cet article , les hautes parties contractantes s'engagent à fe remettre mutuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réçi ...
Page 72
... puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances exiftantes , ni aux droits constitutionnels d'autres cantons , et doivent ainfi être portés à la con- naiffance de la diète . Les ...
... puissances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances exiftantes , ni aux droits constitutionnels d'autres cantons , et doivent ainfi être portés à la con- naiffance de la diète . Les ...
Page 97
... Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objat bien- veillant , une abolition immédiate de ce trafic fur les par- ties de la côte d'Afrique fituées au Nord de la ligne ; Sa Majefté Britannique et Son Altesse ...
... Puissances de l'Europe qui ont été engagées à prendre part à cet objat bien- veillant , une abolition immédiate de ce trafic fur les par- ties de la côte d'Afrique fituées au Nord de la ligne ; Sa Majefté Britannique et Son Altesse ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe