Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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... être employées au service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollan- daises , ils seront aussitôt remis aux autorités ...
... être employées au service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollan- daises , ils seront aussitôt remis aux autorités ...
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... être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique , et que tout espoir de conciliation étant devenu illu- soire , il ne reste plus qu'à envisager la question Belge sous ce point de vue ...
... être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique , et que tout espoir de conciliation étant devenu illu- soire , il ne reste plus qu'à envisager la question Belge sous ce point de vue ...
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... être évanouie au moment où l'on a vu disparaître toute possibilité de Négociations directes entre la Belgique et la Hollande . L'obstacle que le Gouvernement Hollandais avoit suscité contre l'emploi de mesures coërcitives , en offrant ...
... être évanouie au moment où l'on a vu disparaître toute possibilité de Négociations directes entre la Belgique et la Hollande . L'obstacle que le Gouvernement Hollandais avoit suscité contre l'emploi de mesures coërcitives , en offrant ...
Page 48
... être , par suite d'un commencement d'intervention active de la part de la Grande Bretagne . A défaut de cette mesure le Gouvernement Belge prendroit l'initiative pour expulser l'ennemi du Territoire , qui est reconnu à la Belgique par ...
... être , par suite d'un commencement d'intervention active de la part de la Grande Bretagne . A défaut de cette mesure le Gouvernement Belge prendroit l'initiative pour expulser l'ennemi du Territoire , qui est reconnu à la Belgique par ...
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... être communiqué leurs Pleins Pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont conve- nus des articles suivants : Art . I. Les Agents Diplomatiques et Consulaires , les Citoyens de toute classe , les Navires et les mar- chandises de tous ...
... être communiqué leurs Pleins Pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont conve- nus des articles suivants : Art . I. Les Agents Diplomatiques et Consulaires , les Citoyens de toute classe , les Navires et les mar- chandises de tous ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei