Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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Page 17
... Belges , s'étant as- socié à ces intentions des 5 Cours susmentionnées , a également envoyé à Londres un Plénipotentiaire , dû- ment autorisé à concourir au même but . En confor- mité de quoi , ces Plénipotentiaires , savoir : etc. etc ...
... Belges , s'étant as- socié à ces intentions des 5 Cours susmentionnées , a également envoyé à Londres un Plénipotentiaire , dû- ment autorisé à concourir au même but . En confor- mité de quoi , ces Plénipotentiaires , savoir : etc. etc ...
Page 18
... Belges , de l'autre , nos Plénipotentiaires respectifs ont conclu et signé à Londres , le 3-15 . Novembre 3 . Convencion para la proroga del plazo perfijado por el Tratado de Méjico de 7 de Marzo de 1831 , entre la Re- pública de Chile ...
... Belges , de l'autre , nos Plénipotentiaires respectifs ont conclu et signé à Londres , le 3-15 . Novembre 3 . Convencion para la proroga del plazo perfijado por el Tratado de Méjico de 7 de Marzo de 1831 , entre la Re- pública de Chile ...
Page 39
... Belges à faire exécu- ter les articles du traité relatif aux Pays - Bas , conclu à Londres le 13. Novembre 1831 , dont l'exécution , aux termes de l'art . 25. du dit traité , a été conjointement garantie par LL . dites MM . l'empereur d ...
... Belges à faire exécu- ter les articles du traité relatif aux Pays - Bas , conclu à Londres le 13. Novembre 1831 , dont l'exécution , aux termes de l'art . 25. du dit traité , a été conjointement garantie par LL . dites MM . l'empereur d ...
Page 40
... Belges , respectivement , que leur intention est de procéder immédiatement à l'exécution du traité du 13. Novembre 1831 , conformément aux engagemens qu'ils ont contractés ; et , comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but ...
... Belges , respectivement , que leur intention est de procéder immédiatement à l'exécution du traité du 13. Novembre 1831 , conformément aux engagemens qu'ils ont contractés ; et , comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but ...
Page 41
... Belge , un corps français entrera en Belgique , dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer le dit terri- toire , bien entendu que le roi des Belges aura préa lablement exprimé son désir de voir entrer des trou- pes ...
... Belge , un corps français entrera en Belgique , dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer le dit terri- toire , bien entendu que le roi des Belges aura préa lablement exprimé son désir de voir entrer des trou- pes ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei