Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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... France , l'Autriche , la Russie , la Prusse et la Belgique , de la part des cabi- nets de Vienne , de Berlin et de St. Petersbourg . ( Copies tout à fait dignes de foi . ) I. Ratification de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche . Nos ...
... France , l'Autriche , la Russie , la Prusse et la Belgique , de la part des cabi- nets de Vienne , de Berlin et de St. Petersbourg . ( Copies tout à fait dignes de foi . ) I. Ratification de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche . Nos ...
Page 16
... , etc .; Savoir faisons par les présentes : Les Cours de Prusse , d'Autriche , de France , de la Grande Bretagne , et de Russie , ayant , par suite 1 des événemens qui ont eu lieu dans le Royaume 16 Texte des Actes de Ratification.
... , etc .; Savoir faisons par les présentes : Les Cours de Prusse , d'Autriche , de France , de la Grande Bretagne , et de Russie , ayant , par suite 1 des événemens qui ont eu lieu dans le Royaume 16 Texte des Actes de Ratification.
Page 40
... , respectivement , que s'ils ne satisfont point à cette ré- quisition , LL . MM . procéderont , sans autre avertisse- 4 ment ou délai , aux mesures qui leur paraitront néces- 40 Convention entre la France et la Grande.
... , respectivement , que s'ils ne satisfont point à cette ré- quisition , LL . MM . procéderont , sans autre avertisse- 4 ment ou délai , aux mesures qui leur paraitront néces- 40 Convention entre la France et la Grande.
Page 41
... France et de la Grande Bretagne , le 22. Octobre 1832 , fut ratifiée le 27. Octobre et le même jour la sommation adressée à 1832 la Belgique et à la Hollande pour requérir l'évacuation Bretagne pour Pexécution du Traité etc. 41.
... France et de la Grande Bretagne , le 22. Octobre 1832 , fut ratifiée le 27. Octobre et le même jour la sommation adressée à 1832 la Belgique et à la Hollande pour requérir l'évacuation Bretagne pour Pexécution du Traité etc. 41.
Page 42
... France . Le Soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges , a reçu l'ordre de faire connaitre à M. le général Goblet , ministre des affaires ...
... France . Le Soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges , a reçu l'ordre de faire connaitre à M. le général Goblet , ministre des affaires ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei