Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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Page 18
... un commun accord entre Nous , Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche , le Roi des Français , le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et le Roi de Prusse , d'une part , et Sa Majesté le Roi des Belges , de l'autre , nos ...
... un commun accord entre Nous , Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche , le Roi des Français , le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et le Roi de Prusse , d'une part , et Sa Majesté le Roi des Belges , de l'autre , nos ...
Page 45
... une si fàcheuse issue . Le Soussigné a l'honneur de prier M. Jerningham de vouloir communiquer la présente Note à sa Cour , et saisit , etc. VERSTOLK De Soelen . " . Le 5 Octobre 1832 une Note avait été adressée par le Ministre des ...
... une si fàcheuse issue . Le Soussigné a l'honneur de prier M. Jerningham de vouloir communiquer la présente Note à sa Cour , et saisit , etc. VERSTOLK De Soelen . " . Le 5 Octobre 1832 une Note avait été adressée par le Ministre des ...
Page 48
... un état de mal - aise et d'anxiété devenu intolérable pour la Nation . La Belgique , réduite à cette extrémité par une nécessité invincible , se déci- deroit à courir toutes les chances de sa position . Le Soussigné est chargé de ...
... un état de mal - aise et d'anxiété devenu intolérable pour la Nation . La Belgique , réduite à cette extrémité par une nécessité invincible , se déci- deroit à courir toutes les chances de sa position . Le Soussigné est chargé de ...
Page 49
... une et l'autre de ces Pièces sans délai à la connaissance de leurs Cours .素 Quels que soient leurs regrets de voir que les mesures indi- quées dans la Convention susmentionnée aient été jugées néces- saires par le Gouvernement Anglais ...
... une et l'autre de ces Pièces sans délai à la connaissance de leurs Cours .素 Quels que soient leurs regrets de voir que les mesures indi- quées dans la Convention susmentionnée aient été jugées néces- saires par le Gouvernement Anglais ...
Page 50
... un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique , prient son Excellence de sou- mettre à sa Cour la proposition suivante . Le Territoire Belge , une fois affranchi des Troupes Néerlan- daises , le Roi des Belges se trouvera ...
... un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique , prient son Excellence de sou- mettre à sa Cour la proposition suivante . Le Territoire Belge , une fois affranchi des Troupes Néerlan- daises , le Roi des Belges se trouvera ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei