Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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... conve- nable , de faire paraître la continuation et la fin de l'article en question dans le Nouveau Supplément de cette Collection qui sera publié incessamment . NOUVEAU RECUEIL DE TRAITÉS . 1831 1836 . Nouv . VIII Avis au lecteur .
... conve- nable , de faire paraître la continuation et la fin de l'article en question dans le Nouveau Supplément de cette Collection qui sera publié incessamment . NOUVEAU RECUEIL DE TRAITÉS . 1831 1836 . Nouv . VIII Avis au lecteur .
Page 39
... faire exécu- ter les articles du traité relatif aux Pays - Bas , conclu à Londres le 13. Novembre 1831 , dont l'exécution , aux termes de l'art . 25. du dit traité , a été conjointement garantie par LL . dites MM . l'empereur d'Autriche ...
... faire exécu- ter les articles du traité relatif aux Pays - Bas , conclu à Londres le 13. Novembre 1831 , dont l'exécution , aux termes de l'art . 25. du dit traité , a été conjointement garantie par LL . dites MM . l'empereur d'Autriche ...
Page 41
... faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou ...
... faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou ...
Page 42
... faire connaitre si elle consent à faire évacuer , le 12 du mois de Novembre prochain , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique , et ...
... faire connaitre si elle consent à faire évacuer , le 12 du mois de Novembre prochain , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique , et ...
Page 43
... faire évacuer , le 12 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique , en même temps que ...
... faire évacuer , le 12 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique , en même temps que ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei