Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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... Gouvernement de la République de Chili , en date du 30. Août 1832 . Traduction anglaise redigée au Foreign Office à Londres . Be it known also : That a Convention , having for object an extension of the term fixed by the Treaty ...
... Gouvernement de la République de Chili , en date du 30. Août 1832 . Traduction anglaise redigée au Foreign Office à Londres . Be it known also : That a Convention , having for object an extension of the term fixed by the Treaty ...
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... Gouvernement Belge , de la part de la France . Le Soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges , a reçu l'ordre de faire connaitre à M. le général ...
... Gouvernement Belge , de la part de la France . Le Soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges , a reçu l'ordre de faire connaitre à M. le général ...
Page 43
... gouvernement Belge entrera en possession de la citadelle d'Anvers , ainsi que des forts et lieux situés sur les deux rives de l'Escaut , qui font partie du territoire assigné à ce royaume par le traité du 15. Novembre . Le Soussigné ...
... gouvernement Belge entrera en possession de la citadelle d'Anvers , ainsi que des forts et lieux situés sur les deux rives de l'Escaut , qui font partie du territoire assigné à ce royaume par le traité du 15. Novembre . Le Soussigné ...
Page 44
... Gouvernement des Pays Bas . Un second motif qui empêche le Roi de consentir à une éva- cuation anticipée de la Citadelle d'Anvers , et des Forts et Lieux qui en dépendent , résulte du devoir rigoureux . imposé à Sa Ma- jesté , dans l ...
... Gouvernement des Pays Bas . Un second motif qui empêche le Roi de consentir à une éva- cuation anticipée de la Citadelle d'Anvers , et des Forts et Lieux qui en dépendent , résulte du devoir rigoureux . imposé à Sa Ma- jesté , dans l ...
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... gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé , sous la date du 12 et du 13. Juin , aux cabinets des Tuileries et de St. James , pour réclamer l'exécution des engage- mens coníraciés par le traité du 15. Novembre , reçut ...
... gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé , sous la date du 12 et du 13. Juin , aux cabinets des Tuileries et de St. James , pour réclamer l'exécution des engage- mens coníraciés par le traité du 15. Novembre , reçut ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei