Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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Page 17
... point conforme à notre volonté ; en con- séquence de quoi nous l'avons approuvé , confirmé et ratifié , comme par les présentes nous l'approuvons , le confirmons et le ratifions , promettant en notre nom et en celui de nos Héritiers et ...
... point conforme à notre volonté ; en con- séquence de quoi nous l'avons approuvé , confirmé et ratifié , comme par les présentes nous l'approuvons , le confirmons et le ratifions , promettant en notre nom et en celui de nos Héritiers et ...
Page 23
... point to which it has reference , to make this Declaration , which the Undersigned is commanded to present to Señor Troncoso at the time of exchanging the Ratifications . The Undersigned begs to repeat , etc ! JOAQUIN TOCORNÁL . 4 ...
... point to which it has reference , to make this Declaration , which the Undersigned is commanded to present to Señor Troncoso at the time of exchanging the Ratifications . The Undersigned begs to repeat , etc ! JOAQUIN TOCORNÁL . 4 ...
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... Belges , respectivement , que s'ils ne satisfont point à cette ré- quisition , LL . MM . procéderont , sans autre avertisse- 4 ment ou délai , aux mesures qui leur paraitront néces- 40 Convention entre la France et la Grande.
... Belges , respectivement , que s'ils ne satisfont point à cette ré- quisition , LL . MM . procéderont , sans autre avertisse- 4 ment ou délai , aux mesures qui leur paraitront néces- 40 Convention entre la France et la Grande.
Page 46
... point de vue . Dans cet état de choses , le gouvernement Français reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester , au nom de son souverain , contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des ...
... point de vue . Dans cet état de choses , le gouvernement Français reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester , au nom de son souverain , contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des ...
Page 47
... point que le cabinet Bri- tannique ne soit animé du désir le plus sincère et le plus ferme de mettre fin à un état de choses dont rien désormais ne saurait justifier la prolongation . Il éprouve cependant le besoin de rap- peler de ...
... point que le cabinet Bri- tannique ne soit animé du désir le plus sincère et le plus ferme de mettre fin à un état de choses dont rien désormais ne saurait justifier la prolongation . Il éprouve cependant le besoin de rap- peler de ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei