Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 13
... ratified and the Ratifications thereof exchanged within the space of 12 months , or sooner if possible . In faith of which the respective Plenipotentiaries have signed it , and sealed it with their respective Seals . Given at the ...
... ratified and the Ratifications thereof exchanged within the space of 12 months , or sooner if possible . In faith of which the respective Plenipotentiaries have signed it , and sealed it with their respective Seals . Given at the ...
Page 15
... Ratification du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande , conclu le 15. Novembre 1831 entre la Grande Bretagne , la France , l'Autriche , la Russie , la Prusse et la Belgique , de la part des cabi- nets de ...
... Ratification du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande , conclu le 15. Novembre 1831 entre la Grande Bretagne , la France , l'Autriche , la Russie , la Prusse et la Belgique , de la part des cabi- nets de ...
Page 16
... Ratification de Sa Majesté le Roi de Prusse . Nous , Frédéric - Guillaume III . par la grâce de Dieu , Roi de Prusse , etc. , etc .; Savoir faisons par les présentes : Les Cours de Prusse , d'Autriche , de France , de la Grande Bretagne ...
... Ratification de Sa Majesté le Roi de Prusse . Nous , Frédéric - Guillaume III . par la grâce de Dieu , Roi de Prusse , etc. , etc .; Savoir faisons par les présentes : Les Cours de Prusse , d'Autriche , de France , de la Grande Bretagne ...
Page 17
... Ratification qui sera échangé contre l'Acte de Ratification de Sa Majesté le Roi des Belges . Fait à Berlin , le 7. Janvier , de l'an de grâce 1832 , et de notre Règne le 35 . BERNSTORFF . FREDERIC - GUILLAUME . III . Ratification de Sa ...
... Ratification qui sera échangé contre l'Acte de Ratification de Sa Majesté le Roi des Belges . Fait à Berlin , le 7. Janvier , de l'an de grâce 1832 , et de notre Règne le 35 . BERNSTORFF . FREDERIC - GUILLAUME . III . Ratification de Sa ...
Page 18
... se prefijó para el canje de sus Ratificacio- nes ; y siendo la intencion de ámbos Gobiernos lle- varlo á debido efecto con las modificaciones acor- dadas ; - 1831 , un Traité , dont la teneur , mot 18 Texte des Actes de Ratification etc.
... se prefijó para el canje de sus Ratificacio- nes ; y siendo la intencion de ámbos Gobiernos lle- varlo á debido efecto con las modificaciones acor- dadas ; - 1831 , un Traité , dont la teneur , mot 18 Texte des Actes de Ratification etc.
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei