Nouveau recueil de traités d'alliance: de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et etats dand d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent ; tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulière de traités et des auteurs les plus estimés ...Dieterich, 1838 - Europe |
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... tion for an amicable arrangement of it ; the State of the Equator rendering a similar service , should the Peruvian Republic find itself in like circumstances . V. If this mediation should unfortunately prove unsuccessful and either of ...
... tion for an amicable arrangement of it ; the State of the Equator rendering a similar service , should the Peruvian Republic find itself in like circumstances . V. If this mediation should unfortunately prove unsuccessful and either of ...
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... tion established in the preceding Article , all brandy and sugar imported into Equator from Peru , the Duties on which shall be , viz . 12 per cent . on the value of the sugar , and 12 reals on each arroba of brandy . VI . In order to ...
... tion established in the preceding Article , all brandy and sugar imported into Equator from Peru , the Duties on which shall be , viz . 12 per cent . on the value of the sugar , and 12 reals on each arroba of brandy . VI . In order to ...
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... tion des Territoires respectifs . D'après ces considérations , le Roi ne se voit pas dans le cas de consentir à la mesure qui fait l'objet de la Note de M. le Chargé d'Affaires de Sa Majesté Britannique ; mais toujours dispo- sée à ...
... tion des Territoires respectifs . D'après ces considérations , le Roi ne se voit pas dans le cas de consentir à la mesure qui fait l'objet de la Note de M. le Chargé d'Affaires de Sa Majesté Britannique ; mais toujours dispo- sée à ...
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... tion suivante . Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé , sous la date du 12 et du 13. Juin , aux cabinets des Tuileries et de St. James , pour réclamer l'exécution des engage- mens coníraciés par le traité du 15 ...
... tion suivante . Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé , sous la date du 12 et du 13. Juin , aux cabinets des Tuileries et de St. James , pour réclamer l'exécution des engage- mens coníraciés par le traité du 15 ...
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... tion , qu'elles se réservent de conclure ultérieurement entre elles . III . La présente Convention Provisoire sera rati - ` fiée par Sa Majesté le Roi des Français , et par le Président de la Nouvelle - Grenade ou le Vice Président ...
... tion , qu'elles se réservent de conclure ultérieurement entre elles . III . La présente Convention Provisoire sera rati - ` fiée par Sa Majesté le Roi des Français , et par le Président de la Nouvelle - Grenade ou le Vice Président ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront seyn shall signé soll sous soussignés SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn Ungarn SCt United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei