Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l'époque de la Révolution, Volume 1 |
Contents
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Common terms and phrases
août arbres Arch bail à domaine baillée Basse-Bretagne Baudouin Baudouin de Maisonblanche baux Bibl bois fonciers Bretagne bretonne Brouérec Cahiers de doléances Carhaix ci-devant colons Comité féodal congédier congément convenancier convenant Cornouaille corvées Côtes-du-Nord Coutume cultivateurs délibération denier département des Côtes-du-Nord département du Morbihan député déshérence Directoire Directoire du département Directoire du district district de Guingamp documents domaine congéable domaniers édifices et superfices émondes féage fermier fief Finistère fonds fossés géables général Girard Gourin Guingamp jurid juveigneur l'Assemblée nationale l'usement de Rohan l'usement de Tréguier Lannion législation Léon DUBREUIL lesdits LESORT lods et ventes Loudéac maire ment Messieurs Morbihan officiers municipaux paroisse payer pétition Plouisy Pontivy Pontrieux procureur Projet de décret propriétaire foncier propriété quevaise Quimper Quinio rachat régime convenancier régime féodal remboursement rente convenancière rente foncière Révolution Rostrenen roturiers Séance seigneur foncier série Q tenancier tenues à domaine tenure terres usements Vannes vassaux
Popular passages
Page 141 - Duhalde dit que , chez les Tartares , c'est toujours le dernier des mâles qui est l'héritier , par la raison qu'à mesure que les aînés sont en état de mener la vie pastorale , ils sortent de la maison avec une certaine quantité de bétail que le père leur donne , et vont former une nouvelle habitation.
Page 541 - Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après.
Page 447 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 541 - Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus...
Page 484 - Tous fermiers ou locataires seront *tenus de payer , en l'acquit des propriétaires , la contribution foncière pour les biens qu'ils. auront pris à ferme ou à loyer, et les propriétaires seront tenus de recevoir le montant des quittances de cette contribution pour comptant, sur le.
Page 82 - J'ai reçu de M. Raoul Péret un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
Page 519 - ... ainsi que par le décret du 18 juin dernier, et notamment l'obéissance à la ci-devant justice ou juridiction du seigneur, le droit de suite à son moulin, la collecte du rôle de ses rentes et cens , et le droit de déshérence ou échu , demeurent abolis sans indemnite.
Page 531 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation sur la question proposée par le tribunal du district de Pontrieux, département des Côtes-duNord, relativement aux renies convenancières, Considérant que, par l'art. 1" de la loi du 17 juillet 1793.
Page 118 - L'homme laissant plusieurs enfants lègitimos, le dernier des mâles succède seul au tout de la tenue, à l'exclusion des autres ; et, à défaut des mâles, la dernière des filles, sans que les autres puissent prétendre aucune récompense.