TABLE INTRODUCTION Pages. 1 2 3 6 8 10 13 Origine et nécessité des lois... . . . . Personnalité et application restreinte des lois...... Origine et utilité des traités...... Antiquité et développement des traités..... Les traités sont des lois internationales.... Ils doivent être faits par l'autorité constitutionnelle Délimitation du présent travail... .3. 1. 2. 3. 4. 5. - Quelles personnes du droit international peuvent passer des traités.... Plan du présent travail.. CHAPITRE Ier DE LA NÉGOCIATION DES TRAITÉS Les divers pouvoirs constitués d'un État doivent Le Pouvoir exécutif doit exister en droit constitu- Le moment de la reconnaissance d'un nouveau Opinion pratique contraire de M. Bluntschli........ CHAPITRE II DE LA RATIFICATION DES TRAITÉS Valeur d'un traité signé. Réserve des ratifications.. Caractère et usage des ratifications.. 3. 4. - 5. - 7. - - Incertitude et causes de l'incertitude en notre matière Deux systèmes différents sur la question.............. 8. Les résultats pratiques des deux systèmes différent Quelle est l'autorité compétente pour ratifier un Controverse. Origine de cette controverse.... 1er système: Le Pouvoir exécutif ratifie les traités, Réfutation de ce système.... La pratique adopte un second système : la ratifica- CHAPITRE III DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS Un traité ratifié est valable et doit-être exécuté..... 3. - Divers systèmes de Constitutions en vigueur en 71 4. Délimitation de la question: deux points contro- 72 5. 1er point (question générale): L'autorité compétente 6. 7. 8. 9. - - qui a ratifié un traité peut, suivant les circons- 20 point (question spéciale): Un traité ratifié par le 10. La Constitution anglaise, prototype des Constitutions, Fages. 74 11. Les Constitutions postérieures sont indépendantes de 12. Cette première difficulté doit être résolue d'après les Deuxième difficulté: Le Pouvoir exécutif doit pré- DEUXIÈME PARTIE, PRATIQUE PRÉLIMINAIRES 1. Résultats jusqu'ici obtenus... Différente période dans l'histoire des États......... 1il Première période. Assemblées des premiers rois Deuxième période, 1302. Premiers États Généraux; 112 443 23 4. Cette importance, après des alternatives, s'accentue et devient prépondérante aux États de 1355......... 144 Apogée de cette puissance. Rejet d'un projet de 3. - 147 Troisième période. Organisation définitive et com- mencement de la décadence politique des États... 151 États de 1484. Derniers États. Prééminence définitive .....n. 154 Elle contribue à mieux établir les droits respectifs Relations des États et de la Royauté.... 158 159 160 163 1. 2. La deuxième cause en est dans l'absence de moyens 166 La troisième en est dans le défaut de périodicité des 168 - Vue d'ensemble. Utilité des États.... 175 Lutte finale et suppression des Parlements...... Incertitudes sur ses origines et ses attributions.... 198 - 3. Attributions du conseil. Restreintes d'abord, elles |