Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. "
Traité de droit commercial - Page 641
by X. de Ruelle - 1885
Full view - About this book

Code de commerce

1807 - 314 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. i39. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court , à l'égard du navire , des agrès , apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré...
Full view - About this book

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. (328) 1Sg. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré...
Full view - About this book

Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 5a8. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès , apparaux , • armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il...
Full view - About this book

Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 828. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est...
Full view - About this book

Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...titre de l'Ordonnance , des conna1s à la grosse , porte : » Si le tems des » risques n'est point déterminé par le contrat , 'il court , » à l'égard du navire , des agrès , apparaux , armement •u et victuailles , du jour que le na'yire a fait voile , jus» qu'au jour...
Full view - About this book

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...l'ordonnance de la marine de 1 68 1. —(2) Ibidem. ARTICLE 828. Si. le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est...
Full view - About this book

Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...trouve diminuée de tont ce qu'il eu a coûté pour les sauver. 328 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré...
Full view - About this book

Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières, et ordres

Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...véritable mutuum. Cela résulte positivement de l'article 3aB du Code de Commerce, qui décide que si le temps des risques n'est pas déterminé par le contrat, il ne court, à l'égard du navire , que du jour que le navire a fait voile. Or, il ne peut pas y avoir...
Full view - About this book

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 534 pages
...par l'article 3a8 du Code de commerce , qui porte également : « Si le tems des risques n'est point déterminé » par le contrat, il court, à l'égard du navire, des » agrès , apparaux , armement et victuailles , du » jour que le navire a fait voile jusqu'au jour où » il...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF