Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ..., Volume 2; Volume 121Librairie administrative de Paul Dupont, 1910 - France |
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... pays , les con- seils où l'on est intervenu sur ces grandes questions qui fixent et la politique d'un ca- binet et celle du pays tant que dure ce cabi- net , on peut croire , en rentrant dans les limites de son département , que l ...
... pays , les con- seils où l'on est intervenu sur ces grandes questions qui fixent et la politique d'un ca- binet et celle du pays tant que dure ce cabi- net , on peut croire , en rentrant dans les limites de son département , que l ...
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... pays qui nous environ- nent , pour les universités d'Angleterre , de Hollande et d'Allemagne : ce dernier pays en compte environ trente , et vous savez comment elles ont contribué à faire la gloire de ce pays . C'est ce qui existait ...
... pays qui nous environ- nent , pour les universités d'Angleterre , de Hollande et d'Allemagne : ce dernier pays en compte environ trente , et vous savez comment elles ont contribué à faire la gloire de ce pays . C'est ce qui existait ...
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... pays . Voilà le premier point ; je traiterai le se- cond en un seul mot ; je ne veux que vous lire la loi , et vous citer les faits sans obser- vation . L'article 25 de la loi de l'an XII est ainsi conçu : Nul ne pourra , quatre ans ...
... pays . Voilà le premier point ; je traiterai le se- cond en un seul mot ; je ne veux que vous lire la loi , et vous citer les faits sans obser- vation . L'article 25 de la loi de l'an XII est ainsi conçu : Nul ne pourra , quatre ans ...
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... pays déclarent qu'ils le regardent comme le seul moyen de réparer les maux dont la Provence a été affligée pendant la contagion . Dès ce moment , cette grande entreprise de- vient l'objet principal et constant de la solli- citude des ...
... pays déclarent qu'ils le regardent comme le seul moyen de réparer les maux dont la Provence a été affligée pendant la contagion . Dès ce moment , cette grande entreprise de- vient l'objet principal et constant de la solli- citude des ...
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... pays . Je crois que nous manquerions à nos devoirs , si , lorsque nous apercevons un écart et sur- tout une violation de la loi , nous ne faisions pas tous nos efforts pour y rendre attentifs la Chambre et le pays , et pour rappeler les ...
... pays . Je crois que nous manquerions à nos devoirs , si , lorsque nous apercevons un écart et sur- tout une violation de la loi , nous ne faisions pas tous nos efforts pour y rendre attentifs la Chambre et le pays , et pour rappeler les ...
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Common terms and phrases
Abd-el-Kader adopté Afrique Alger amendements Arabes article aurait autorisé avez avons besoin Bône budget camp canal centimes chaire Cham Chambre des députés Chambre des pairs chapitre chemin de fer chose commerce Commission comte Molé considérable Constantine crédit crédits créer crois d'Alger demande département dépenses dire Discussion du projet dispositions doit donner établissements Faculté fusils général Bugeaud Gouvernement grade guerre hommes intérêts j'ai l'administration l'Afrique l'armée l'article l'enseignement l'Etat l'honorable l'in l'instruction publique l'ordonnance loi relatif maréchal maréchal Clauzel maréchal Valée maréchaux de camp Mauguin Médéa ment Messieurs militaire millions ministre de l'instruction Mitidja moyen nement officiers généraux Oran ordonnance paix pays pensée pétition population port position pourra pré présente président du conseil projet de loi propose question rapport rapporteur réduction rentes reste royale Salvandy séance sera seront service session seulement sieur sion somme système Tafna territoire tion Tlemcen traité travaux tribune Voilà voix vote
Popular passages
Page 255 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 70 - Sur la demande des parents, de l'époux ou de l'épouse, sur celle de la commission administrative, ou sur la provocation d'office du procureur du roi, le tribunal civil du lieu du domicile pourra...
Page 252 - Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral et de l'état descriptif sera déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.
Page 70 - A défaut d'administrateur provisoire, le président, à la requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites placées dans les établissements d'aliénés, dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels elles seraient intéressées. ART. 37. Les pouvoirs conférés en vertu des articles précédents cerseront de plein droit dès que la personne placée dans un établissement d'aliénés n'y sera plus retenue.
Page 186 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Page 69 - Toute personne placée ou retenue dans un établissement d'aliénés, son tuteur, si elle est mineure, son curateur, tout parent ou ami, pourront, à quelque époque que ce soit, se pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'établissement, qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s'il ya lieu, la sortie immédiate. Les personnes qui auront demandé le placement, et le procureur du Roi, d'office, pourront se pourvoir aux mômes fins.
Page 186 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 70 - Les dispositions du Code civil, sur les causes qui dispensent de la tutelle, sur les incapacités, les exclusions ou les destitutions des tuteurs, sont applicables aux administrateurs provisoires nommés par le tribunal. — Sur la demande des parties intéressées ou sur celle du procureur du roi, le jugement qui nommera l'administrateur provisoire pourra en même temps constituer sur ses biens une hypothèque générale ou spéciale jusqu'à concurrence d'une somme déterminée par ledit jugement...
Page 67 - Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en référer, dans les vingtquatre heures, au préfet. Ce sursis provisoire...
Page 253 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.