LOI No 2. SUR LES PEINES EN MATIÈRES CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET SUR LEURS EFFETS. 7 CHAP. I. Des peines en matière criminelle. - Art. 12-25.... 10 II. Des peines en matière correctionnelle. Art. IV. Des peines de la récidive pour crimes ou délits. -- Art. 40-43...... 16 LOI No 3. SUR LES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES CHAP. UNIQUE. Art. 44-56... Art. 44-56.... 19 Ibid. LOI No 4. SUR LES CRIMES, LES DÉLITS ET LEUR PUNITION. Art. 57-382..... 31 TITRE I. Crimes et délits contre la chose publique. I. De la fausse monnaie. Art. 97-100...... II. Contrefaction des sceaux de l'Etat, des billets |