LES

CODES HAITIENS

ANNOTÉS

LES CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

CONTENANT

1. La conférence des articles entre eux ;

2. Sous chaque article les titres des lois et actes tant anciens
que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modi.
fient, les arrêts du tribunal de cassation;

3. Une table générale des matières;

40 Une table chronologique des arrêts.

PAR

LINSTANT PRADINE

ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS
Port-au-Prince (Haïti).

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

PARIS

A, DURAND ET PEDONE-LAURIEL, EDITEURS

Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL, Successeur
13, rue Soufflot, 13

1883

BODLEIAN

FCO
DEPOSIT

LIBRARY

CODE

D'INSTRUCTION CRIMINELLE