| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...bon père de famille à la conservation du cheptel. Art. 1807. « II n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa...part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée. Art. 1808. «En cas de conlesialiou, le preneur esl Icnu de prouver le cas fortuit , et le bailleur... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel. 1807. Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa...part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée. 1808. En cas de contestation , le preneur est tenu de prouver le cas fortuit , et le bailleur est tenu... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...bon père de famille à la conserva tion du cheptel. Article 1 807. Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa...part , sans laquelle la perte ne serait pas arrivée. Berry, tit. 17 , art. 4. Article 1 808. En cas de contestation , le preneur est tenu de prouver le... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...conservation du cheptel. 1807. Il n'est tenu du cas Fortuit que lorsqu'il a été précédé de qnelque faute de sa part , sans laquelle la perte ne serait pas arrivée. 1808. En cas de contestation, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le bailleur est tenu... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel. 1807. Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa..., sans laquelle la perte ne. serait pas arrivée. 1808. En cas de contestation, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le bailleur est tenu... | |
| France - 1822 - 802 pages
...conservation du cheptel. 1807. Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de qiielquu faute de sa part , sans laquelle la perte ne serait pas arrivée. Л>8. En cas de contestation , le preneur est tenu de prouver le cas fortuit , et le bailleur est tenu... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...d'un bon père de famille à la conservation du cheptel (1806); qu'il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa...part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée (1807); et qu'en cas de contestation, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit , et le bailleur... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...conservation du cheptel. » Art. i00. « Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il A été «807 « précédé de quelque faute de sa part , sans laquelle la perte » ne serait pas arrivée. » Art. i0i. « En cas de contestation, le preneur est tenu de '"«8 « prouver le cas fortuit , et... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...bon père de famille à la conservation du cheptel. (Art. 1806.) IV. Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa...part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée. (Art. 1807.) L'espèce de faute dont le preneur est tenu, est la' faute légère, comme dans le contrat... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...d'un bon père de famille à la conservation du cheptel ( 4806 ). » II n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa...part , sans laquelle la perte ne serait pas arrivée ( 1807 ) . » En cas de contestation , le preneur est tenu de prouver le cas fortuit , et le bailleur... | |
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