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53. Les registres sont fournis par l'État et établis sur des modeles uniformes pour toutes les circonscriptions. Ils doivent être représentés aux autorités qui ont la surveillance de la justice indigène, toutes les fois que ces autorités jugent convenable de les réclamer.

Les bureaux formant au ministère de l'intérieur la division de la sûreté généralc sont placés sous sa direction.

2. Noire ministre, etc.

POLICE MUNICIPALE. — PARIS

(Ville de). TRAITEMENTS, DÉCRET IMPÉRIAL qui règlele cadre et les traitements

du personnel de la police municipale de Paris.

(Buil. off. 767, n° 7293.) (27 Nov. 1859.) – (Promulg. le 1er fév. 1860.)

NAPOLÉON, etc.; Sur le rapport de notre mi

nistre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; – Vu le décret du 17 septembre 1854 sur l'organisation de la police municipale de Paris (1);

Vu la loi du 16 juin 1859, qui porte les limites de Paris jusqu'au pied de l'enceinte fortifiée (2);Vu la délibération du conseil municipal de Paris, en date du 28 octobre 1839,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er. A partir du 1 er janvier 1860, le personnel de la police municipale de la ville de Paris est fixé, quant aux cadres et aux traitements, conformément au tableau annexé au présent décret.

2. Notre ministre, etc.

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TITRE V. - DU TIMBRE ET DE L'ENREGISTREMENT.

54. Tous les registres dont la tenue est prescrite par le présent décret sont affranchis du droit et de la formalité du timbre,

55. Aucun extrait, copie ou expédition d'actes ou de jugements ne peut être délivré aux parties que sur papier timbré, conformément à l'article 12 de la loi du 13 brumaire an 7, sous peine de l'amende prononcée contre le fonctio.maire public par l'article 26 de la même loi.

Toutefois, ces copies, extraits ou expéditions peuvent être délivrés par les cadis sur papier d'une Dimension inférieure à celle du papier dit papier moyen ou d'expédition.

56. En territoire civil, les expéditions des jugements et actes qui emportent transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, les baux à ferine, à loyer ou à rente, les sous-baux, cessions ou subrogations de baux et les engagements de biens de même naturs, sont soumis à l'enregistrement dans les trois mois de leur date,

Pour tous autres actes, l'enregistrement n'est de rigueur que lorsqu'il en est fait usage, soit par acte public, soit en justice ou devant toute autre autorité constituée.

57. Les jugements et actes autres que ceux mentionnés dans les articles précédents ne sont soumis au timbre et à l'enregistrement que dans les cas prévus par les lois , ordonnances, décrets et arrêtés réglant la matière en Algérie.

SERVICE

TRAITEMENTS

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annuels.

1° POLICE MUNICIPALE.

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12,0001 8,000

1

3,500

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9,700 2,400

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2,100

1,500 6,000

24

Commissaire de police, chef de la police municipale, à
Chef-adjoint, à .
Sous-chef, dont le traitement pourra varier de 3,000 à

5,000 fr., au traitement actuel do Commis, dont : 2 commis principaux, de 2,400 à 4,000 fr., au traite

ment actuel, l'un de .

l'autre de... 9 commis de première classe, dont le traitement pourra

varier de 2,100 à 3,000 fr., au traitement actuel de. 9 commis de deuxième classe, dont le traitement pourra

varier de 1,500 à 2,400 fr., au traitement actuel de. Inspecteurs spéciaux, à. Officiers de paix, dont :

12 d'arrondissements,

8 idem, à..
4 de brigades centrales, à
4 de services divers,

አ .

à. 1 de sûreté, à.. Inspecteurs principaux, à Brigadiers, à. Sous-brigadiers, à . Sergents de ville, dont :

650 à.

775 à.
1,020 8. •

1,231 à.
Auxiliaires, à 3 fr. par jour .
Médecin-chef du service médical, à
Médecins d'arrondissement, à.

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58. Le montant des amendes prononcées en vertu des dispositions du présent décret est versé dans la caisse du receveur de l'enregistrement, ou dans celle des contributions diverses , suivant le territoire.

59. Le présent décret ne s'applique point à la Kabylie et à la région en dehors du Tell, qui demeurent régies, l'une, par ses coutumes actuelles, l'autre, par la juridiction des cadis, telle qu'elle existait avant le décret du 1er octobre 1854.

60. Le présent décret, ainsi que lout arrêté pris pour son exécution, sera traduit en arabe; une espédition en sera remise, au moment de leur nomination, à chaque cadi et à chacun des adels du cadi.

La traduction arabe du présent décret ne sera valable qu'après approbation de notre ministre secrétaire d'Eiat au département de l'Algérie et des Colonies , et elle devra être publiée dans la même forme que le décret.

61. Le décret du 1er octobre 1834 est rapporté. Toutes autres dispositions des décrets, ordonnances et arrêtés sur l'organisation de la justice indigène, cessent d'avoir leur effet en ce qu'elles ont de contraire au présent décret.

62. Noire ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des Colonies et noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

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.

1

cations (1); - Vu le décret du 1er novembre 1859, qui divise la ville de Paris en vingt arrondissements (2); – tu l'arrêté du préfet de la Seine, en date du 3 novembre 1859, qui fixe le nombre des quartiers par arrondissement (3),

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1er. Le nombre des commissaires de police de la ville de Paris est porté de quarante-huit à quatre-vingts.

2. Les commissaires de police de la ville de Paris sont divisés, par tiers, en Trois classes. Leur traitement est fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, 7,000 fr.; qe classe, 6,000 fr.; 3e classe, 5,000 fr.

3. Le délai de deux ans d'exercice dans la classe inférieure sera toujours exigé pour la promotion à la classe supérieure.

4. Il sera alloué à chaque commissariat de police, à titre de frais de bureau, une indemnité annuelle.

Pour l'atıribution de cette indemnité, les commissariats de police seront divisés en deux catégories : l'indemnité sera de 1,500 fr. pour les commissariats de la première catégorie, et de 1,200 fr. pour ceux de la seconde. La répartition des commissariats entre les deux catégories sera faite par notre ministre de l'intérieur.

5. Le nombre des commissariats de la ville de Paris pourra provisoirement être inférieur au chiffre de quatre-vingts, arrêté par l'article 1er. Des décrets spéciaux fixeront les juridictions qui, à titre provisoire, devront s'étendre à deux ou plusicurs quartiers (4).

6. Notre ministre, etc.

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.

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Saint-Denis. . Boulogne. . La commune de Boulogne et les

portions des anciennes communes d'Auteuil et de Passy réunies à Boulogne en vertu de la loi du

16 juin 1859. Saint-Denis. . Clichy... La commune de Clichy, accrue de

la portion de l'ancienne commune de Batignolles-Monceaux réunie à Clichy en vertu de la loi du 16 juin 1859; la commune de Saint

Ouen. Saint-Denis. Courbevoie. . Les communes de Courbevoie, Co

lombes et Genevilliers. Saint-Denis. Neuilly. La commune de Neuilly. Saint-Denis. Pantin. Les communes de Pantin, Bobigny,

Bondy, le Bourget, Drancy, Noisy-le-Sec, les Prés-Saint-Gervais

et Romainville. Saint-Denis. Puteaux . . . Les communes de Puteaux, Nanterre

et Suresnes. Saint-Denis. Saint-Denis. . Les communes de Saint-Denis, Au

bervilliers, la Courneuve, Dugny, Epinay, Pierrefille, Stains et Vil

letaneuse. Sceaux. . .

Charenton-le- Les communes de Charenton-le-
Pont.

Pont, Créteil, Maisons-Alfort et

Saint-Maurice. Sceaux. Choisy-le-Roi. Les communes de Choisy-le-Roi ,

Chevilly, Fresnes, l'Hay-Orby,

Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry. Gentilly. . . . Les communes de Gentilly, Arcueil

et lyry. Sceaux. Les communes de Sceaux, Antony,

Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay, Chåtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses et le Plessis

Picquet. Sceaux.. Vincennes... Les communes de Vincennes, Fon

tenay-sous-Bois, Montreuil, Rosny, Saint-Mandé, Villemonble, plus la commune de Bagnolet, dépendant de l'arrondissement de

Saint-Denis. Sceaux. . Saint-Maur, . Les communes de Saint-Maur, Bon

neuil, Bry-sur-Marne, Champigny, Joinville-le-Pontet Nogent

sur-Marne. Sceaux. ... Vanves. ... Les communes de Vanves, Issy et

Montrouge.

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COMMISSAIRES DE POLICE.- Dé. PARTEMENT DE LA SEINE. NOMBRE.

TRAITEMENTS. DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine le nombre et les trailements des commissaires de police et des agents nécessaires pour la surreillance des communes du déparlement de la Seine (Paris excepte). -- (Bull.

off. 767, n° 7297.) (17 Déc. 1859.) – (Promulg. le 1er fév. 1860.)

NAPOLÉON, etc.; - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'inté

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Sceaux. . .

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Sceaux, ..

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.

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n° 739.

(1) V. supré, p. 89. · (2) V. supra, p. 93. Le décret dont il s'agit portait au Bulletin la date du 31 octobre; cette date a été rectifiée par un errala contenu au

- (3) V. supra, p. 93, note tre. (6) Un décret du 17 décembre 1859 (Bull. 767, n° 7296), rendu en erécution de cet article, porto : Art, fer. Le nombre des commissaires de police de la ville de Paris est fixé provisoirement à soixante-sir. Art. 2. Il y aura provisoirement un seul commissariat de police pour deux quartiers réunis dans les localités inscrites au tableau suivant :

4

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2. Les commissaires de police du département de la Seine sont divisés en deux classes ; le traitement affecté à chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit : fre classe, 3,500 fr.; 2e classe, 3.000 fr.

3. Le traitement des secrétaires altachés aux commissariats de police des communes du département de la Seine est également divisé en deux classes et fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, 1,800 fr.; 2e classe, 1,500 fr.

4. Le traitement des brigadiers est fixé à quatorze cents francs.

Le traitement des sergents de ville est divisé en deux classes et fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, 1,300 fr.; 24 classe, 1,200 fr.

5. Les commissariats de police existant actuellement à Auteuil, à batignolles, Belleville (1re et 2°section), Charonne, la Chapelle, la Villette, Montmartre, Passy, Bergy, Greneile, Ivry, Moutrouge, SaintMandé et Vaugirard sont et demeurent supprimés.

6. Notre ministre, etc,

Du Bel-Air, de Picpus.
De la Salpêtrière, de la Gare.
De la Maison-Blanche, de Croulle-

barbe.
De Montparnasse, de la Santé.
Du Petit-Montrouge, de Plaisance.
De Saint-Lambert, de Necker.
Do Grenello, de Javelle.
D'Auteuil, de la Muette.
De la Porte-Dauphine, des Bassins.
Des Ternes, de la plaine Monceaux.
Des Batignolles, des Epinelles.
De la Villette, du Pont-de Flandres.
D'Amérique, du Combat.
De Saint-Fargeau, du Père-Lachaise.

NAVIRES. FEUX ET SIGNAUX. DÉCRET IMPÉRIAL et ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatifs

aux feux el signaux que les navires de l'Elal et du commerce doivent porter pendant la nuit el par temps de brume. (Bull. Alg. 39, no 570.) (28 Mal 1858.) — (Promulg. le 4 oct. 1859.) NAPOLÉON, etc.; - Vu la loi du 9-13 août 1791;

Vu l'article 225 du Code de commerce; Vu le décret du 17 août 1852; Sur le rapport de notre minis!re secrétaire d'État au département de la marine et des colonies,

AVONS DÉCRÈTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er. A dater du 1er octobre 1838, les båtiments de mer seront assujettis aux prescriptions qui suivent et qui ont pour objet de prévenir les abordages.

15 15

16

16 17 17 19 19 20

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en avant de la cheminée à une hauteur de 2m.40 à l'avant du navire portera au dos l'indication suiPrescriplions à suivre , par tous les temps, entre au moins au-dessus du pont du gaillard;

vante :
le coucher et le lever du soleil.
S 2. Les bâtimenis à voiles et les bâtiments à

tribord.
2, S 1er. Les båtiments à vapeur, lorsqu'ils seront
vapeur marchant à la voile ou remorqués, quand ils

Au fanal vert ... courront tribord amures, le son d'un cor; quand

arant. en marche sous vapeur, au large, dans les rades ou dans les ports, porteront les feux ci-après : ils courront bâbord amures, le son d'une cloche.

bábord. En tête du mâl de misaine : Un feu blanc de

Au fanal rouge. ...

avanto 925° d'anuplitude horizontale, visible sur chaque Dérogations permises aux petits navires à voiles, bord, depuis l'avant jusqu'à deux quarts en arrière

en ce qui concerne les signaux lumineux.

8. Les feux mentionnés à l'article précédent ne du travers ;

7. Les petits navires à voiles, irop peu élevés seront pas assujellis aux limites de portée prescriA tribord : Un feu vert de 1120 30' d'amplitude

au-dessus de l'eau pour avoir des feux de côté fixes les par l'article 5 pour les feux fixes horizontale, visible depuis l'avant jusqu'à deux

et visibles en permanence, auront néanmoins des 9. Le présent décrei abroge, à partir du 1 er ocquarts en arrière du travers de tribord ;

feux de couleur dans des fanaux constamment allu- tobre 1838, le décret du 17 août 1852, concernant A bâbord : Un feu rouge de 1120 30' d'amplimés depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, et

l'éclairage de nuit des bâtiments à vapeur et à tude horizontale, visible depuis l'avant jusqu'à placés sur le pont, en dedans du bord auquel ils

voiles. deux quarts en arrière du travers de båbord. correspondrovi par la couleur, de façon à pouvoir

10. Noire ministre, ctc. Ces feux de côté seront pourvus, en dedans du

être à l'instant montrés à tout navire dont on conbord, d'écrans dirigés de l'arrière à l'avant, et s'é

ARRÊTÉ du ministre de la marine explicatif du décrel staterait l'approche. tendant à 021.90 en avant de la lumière, afin que le

qui préoede. Ces fanaux portaliss, pendant cette exhibition, feu vert ne puisse pas être aperçu de bâbord avant, seront tenus aussi en vue que possible, et présentés

(22 Avril 1859.) et le feu rouge de tribord arant.

de telle sorte que le feu veri ne puisse être aperçu Art. fer. Les prescriptions contenues dans les S 2. Les bâtiments à voile et les bâtiments à

de bâbord avant, et le feu rouge de tribord avuni. circulaires des 7 et 11 octobre 1858 sont abrogées. vapeur ayant la machine au repos, lorsqu'ils seront

Pour rendre ces prescriptions d'une application 2. A l'avenir, les bâtiments de mer à voiles, ponroute à la voile ou en remorque, au large, dans les

plus certaine, les fanaux seront peints de la couleur tés ou pon pontés, se conformeront, quant à l'éclairades ou dans les ports, porteront les inèmes feux

du feu qu'ils contiendront , et porteront des écrans rage extérieur et aux cloches dont ils doivent être que les bâtiments à vapeur en marche sous vapeur, à l'exception du feu blanc de mât de misaine, qui

aussi alongés que possible dans le sens horizontal. pourvus, aux dispositious décrites dans le tableau

Eu outre, l'écran destiné à être dirigé de l'arrière ci-après : sera supprimé.

3. Les bateaux de pilotes à voiles ne seront pas assujettis aux dispositions et couleurs de feu prescrites par l'article précédent, mais ils se feroni re

ÉCLAIRAGE CLOCHES en BRONZE connaitre :

BATIMENTS ET TONNAGE.

du poids minimum Par un feu blanc permanent, visible de tous les de navigation.

extérieur.

de points de l'horizon et placé en tèle du grand måt;

Et par un feu blanc, également visible de tous
les points de l'horizon, qu'ils hisseront de quart
Pêche maritime colière ou Bâtiments de 25 tonneaux et au-

15500. Porlative. d'heure en quart d'heure pour le laisser voir pen

dessous. dant quelques instants.

pêche du poisson frais.
Pêche du hareng et du ma-
Baliments de 26 à 50 tonneaur.

Idem. 4. Les bâtiments, tant à voiles qu'à vapeur,

quereau (avec salaison à

Batiments de 61 tonneaux et aumouillés sur une rade, dans un chenal ou sur une

» Sur polence. bord). dessus.

Feu blanc permanent, ligne fréquentée, porteront un feu blanc visible de

Bornage.

Batiments de 25 tonneaux et 411- visible de tous les 1 500. Portatire. tous les points de l'horizon, placé le plus en vue

dessous.

points de l'horizon à
possible, mais à une hauteur qui n'excédera pas six
mètres au-dessus du plat-bord.

Bornage dans la partie ma-
Batiments de 26 à 50 tonncaux.

une distance d'un mille
ritime des Oeuves et ri-

marin.

4 Idem. 5. Les distances auxquelles les divers feux men

Bâtiments de 51 tonneaux et au vières. (Art. 2 du décret

8 Sur polence. tionnés aux articles qui précèdent devront être vi

dessus. sibles par une nuit sombre et une atmosphèro non

du 20 mars 1852.). •.
Båtiments de 25 tonneaux et

1 500. Portative. brumeuse, ne seront pas inférieures aux suivantes :

dessous. Feu blanc du mât de misaine des båliments à va

Long cours. Grandes pê- Bâtiments de 26 à 50 tonneaux. Feur mobiles. (Art. 7 peur en marche et sous vapeur, cinq milles ma

Idem. ches (baleine et morue). Bâtiments de 51 à 100 tonneaux, du déoret.)

* Sur potence. rins;

Cabotage.
Batiments de 101 à 200 tonneaux.

Idem. Feux vert et rouge, deux milles marins ;

Bâtiments de 201 tonneau, el au

Feux fixes réglemen

20 Idem. Feu blanc des bâtiments à l'ancre, un mille

taires.

dessus. marin.

GENRE

4 8

au

4 4 8

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DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES DU GOUVERNEMENT, PUBLIÉS EN 1859.

Les actes ou documents classés dans cette table y sont indiqués par leur date, suivie d'un chiffre renvoyant à la page.

A

Amnistie. — Amnistie pleine et entière accordée aux

condamnés politiques (Décr. 16 août), 88; Annu-
lation des avertissements donnés aux journaux de Pa-

ris et des départements (Décr. 16 août), 89.
Archevêchés. -- Création d'un archevêché à Rennes

(L. 14 mai et Décr. 15 mai), 71.
Armée. — Fixation du cadre du corps de santé de

l'armée de terre (Décr. 23 avril), 54; -- Elévation
de 100,000 hommes à 140,000 du contingent de la
classe de 1858 (L. 28 avril), 52; Ouverture des
engagements volontaires de deur ans et des rengage-
menis après libération (Décr. 3 mai), 56; - Mode
d'avancement des officiers sans troupe, fonctionnaires
militaires, etc., attachés à l'armée d'Italie (Décr. 4
mai), 56; Fixation de l'époque de cessation des
dispositions du décret qui précède (Décr. 12 sept.),
104; Durée de l'engagement dans les régiments
étrangers (Décr. 30 juin), 76.

V. Chapelle funéraire, Recrutement.
Armée d'Italie. – V.'Armée , Décorations.
Armes et munitions. – V. Douanes.
Arts et manufactures.--V. Chambre des arts et manuf.
Asiles. - - Affectation de l'asile du Vésinet aux fem-

mes convalescentes (Décr. 28 août), 80; Classe-
ment du même asile parmi les établissements généraux
de bienfaisance et d'utilité publique (Décr. 11 août),
88; Id. de celui de Vincennes (Décr. 28 oct.

1857), 88, note 3.
Assistance judiciaire. V. Algérie.

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B

Actes de commerce. –V. Budget de 1860.
Action en justice. -V. Sociélés anonymes.
Actions étrangères. – V. Bourse.
Agents de change. Adjonction de commis prin-

cipaux aur agents de change de Paris (Décr. 13 oct.),

108.
Ajournement. – V. Algérie.
Algérie. Administration, etc. Mode d'exa-

men des commis de l'administration civile (Arr. 16
sept. 1858), 12; Institution de commissions dis-
ciplinaires (Arr. 21 sept. 1838), 12; - Traitement
des présels, sous-préfets, elc. (Rapp. app. 13 nov.
1858), 14; Nomination de conscillers généraux
Décr. 14 nov. 1838), 14; Payement par abon-
bement des dépenses des préfectures, sous-préfec-
tures, etc. (Décr. 26 févr.), 38; Réorganisation
du service télégraphique en Algéric (Décr. 16 août),
151; – Organisation nouvelle des milices (Décr. 9

ngr.), 152.
- Culles. - Organisation des cultes protestants (Décr.

14 sept.), 104.
- Législation. - Règlement sur les transactions immo-

bilières (Décr. 16 fév.), 37; Suspension de la li-
berté de ces transactions en territoire militaire (Décr.
7 mai), 80; Promulgation en Algérie de la loi
des 22-30 janv. 1851 sur l'assistance judiciaire (Décr.
2 mars), 38; – Id. des dispositions qui exemptent
du timbre les journaux relatifs aux lettres, aux scien-
ces, etc. (Décr. 2 mars), 40; Modification aus
statuts de la banque de l'Algérie (Décr. 12 mars, 49;
- Fixation du délai d'ajournement d'Algérie en Fran-
ce et réciproquement, et de ceux des instances devant
le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (LL. 11
juin), 74; – Régime de l'importation en Algérie des
montres étrangères (Décr. 6 août), 87; — Disposi-
tions concernant les rues d'Alger (Décr. 26 aout ),

Promulgation des lois sur les irrigations et
le drainage ( Décr. 5 sept.), 101; Dispositions
.concernant l'espropriation pour utilité publique (Décr.
8 sept.), 151 ; Promulgation des dispositions qui
modifient le Code de procédure en ce qui touche la
saisie immobilière et l'ordre (Décr. 29 oct.), 109.

Organisation judiciaire. Réorganisation de la
cour imp. d'Alger (Décr. 15 déc. 1858), 20; – Créa-
tion d'un tribunal de commerce à Constantino (Décr.
27 déc. 1858), 23;

Fisation à Blidah du 2e con-
seil de guerre de la division d'Alger (Décr. 19 janv.),
80; - Fixation du traitement des magistrats de la
cour imp. et du tribunal d'Aiger (Décr. 22 avril), 54 ;

Autorisation aux juges de paix de légaliser les si-
gnalures des notaires et officiers de l'état civil (Décr.
19 oct.), 109; Modification des circonscriptions
judiciaires ( Décr. 10 déc.), 152; - Organisation
des tribonaux civils musulmans (Décr. 31 déc.), 152.
V. Algérie-Colonies, Douanes.
Algérie-Colonies. Institution d'un conseil des

chels de service au ministère de l'Algérie et des colo-
nies (Arr. 27 août 1858), 12; Modifications à
l'organisation de ce conseil (Arr. 31 déc. 1888), 12;

Allributions de la commission des travaux publics,
instituée au sein du conseil supérieur (Arr. 9 déc.
1858), 19;

Dispositions concernant les demandes
en gråce, commutation et réduction des peines pronon-
cées par les cours et tribunaux de l'Algérie et des Co-
lonies (Décr. 15 déc. 1858), 20; Suppression de
la direction des affaires civiles de l'Algérie et des co-
lonies (Décr. 22 déc. 1858), 21; Répartition par
nature d'attributions des services du ministère (Arr. 22
déc. 1858), 21; — Règlement des grades et traite-
ments de l'administration centrale du ministère (Arr.
24 déc. 1838), 22; – Réorganisation de l'admini-

stralion centrale du ministère (Décr. 10 nov.), 182.
Alignement. - V. Voirie.

les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie (Décr. 11

août), 88.
Chapitre de Saint-Denis. – V. Sépulture.
Chemins de fer. · Promulgation d'une convention

entre la France et la Sardaigne pour l'établissement
d'un pont sur le Rhône (Décr. 14 déc. 1858), 19;-
Id. de celle conclue avec la même puissance relative-
ment aus chemins de ser internationaur, el règlement
pour le transit international sur ces chemins de fer
(Décr. 8 janv.), 28; Concession d'une ligne de
Lyon à la Croix-Rousse (Décr. 26 mars), 58; - Id.
d'un embranchement de Saint-Quentin à Erquelines
(Décr. ` 23 avril), 58; Détermination de la direc-
lion de deux embranchements du réseau de l'Ouest
(Décr. 13 avril), 54; — Approbation de conventions
avec différentes compagnies (L. et Décr. 11 juin), 71;

Concession d'une ligne de Toulon en Italie et d'un
enbranchement de Privas à Crest (Décr. 3 août), 87;

- Id. d'une ligne d'Haulmont à la frontière belge
(Décr. 20 sept.), 108; - Id. d'une ligne de Bully-
Grenay au canal d'Aire à la Bassée (Décr28 déc.),

156.
Code de procédure. --V. Algérie, Saisie immobilière.
Code forestier. - Modifications concernant le défri-

chement des bois des particuliers, la recherche et la
poursuite des délits, l'exécution des peines (L. 18
juin), 131; Modifications au titre 12 de l'ordon-
nance d'exécution (Décr. 22 nov.), 146; Déter-
mination de la partie de la zone frontière où il peut
être formé opposition au défrichement (Décr. 22 nov.),
147; — Règlement pour les transactions sur la pour-
suite des délits forestiers et les prestations en nature

autorisées par la loi du 18 juin (Décr. 21 déc.), 147.
Colonies. Application à la magistrature coloniale

du décr. du 29 juill. 1858 sur le service de la justice
en Algérie (Décr. 1er déc. 1858), 19; - Organisa-
tion du gouvernement et de l'administration de l'ile
de Gorée et des établissements de la côte occidentale
d'Afrique (Décr. 26 fév. et 5 mars), 37; Service
des cultes placé dans les attributions du ministère de
l'Algérie et des colonies (Décr. 19 fév.), 37; — Fixa-
tion des droits de timbre à la charge de la banque de
la Réunion (Décr. 16 août), 94.

V. Algérie-Colonies, Postes.
Commissaires de police. - Obligations et attribu-

tions de ces fonctionnaires (Circ. min. 21 juill. 1858),
3; Fixation du nombre, du traitement et des cir-
conscriptions des commissaires de police de Paris
(Décr. 8 et 17 déc.), 154; — Id. de ceux du dépar-

tement de la Seine (Décr. 17 déc.), 155.
Consell d'Etat. — V. Algérie, Corse.
Conseil des prises. – V. Prises maritimes.
Conseil des ministres. -- V. Régence.
Consell privé. “- V. Régence.
Consell du sceau des titres. - Rétablissement de ce

Conseil (Décr. 8 et 12 janv.), 31.
Conseils de guerre. - V. Algérie, Tribunaux mili-

taires.
Conseils de préfecture. V. Algérie.
conseils généraux. – V. Algérie.
Conseils de prud'hommes. - - V. Prud'hommes.
conseils de révision, --- V. Tribunaur militaires.
Conservation des hypothèques. Nouvelles cir-

conscriptions des bureaux de conservation du dépar-

tement de la Seine (Décr. 16 nov.), 94.
Contrebande de guerre. - V. Droit public mari-

time, Prises maritimes.
Corps législatis. – V. Session législative.
Correspondances étrangères. -- V. Postes.
Corse. Fixation des délais des instances devant le

Conseil d'Etat et la Cour de cassation (L. 11 juin), 74.

V. Douanes.
Cour des comptes.

Division en deux classes et fixa-
tion du traitement des auditeurs près cette cour (Décr.

14 déc.), 149.
Cours et tribunaux. Mode de roulement des magis-

Blocus. - V. Droit public maritime.
Bois et forêts. – V. Code forestier.
Boulangerie. Fixation de l'approvisionnement

de réserve dans les villes où cette profession est ré-
glementée par des décrets ou ordonnances (Décr. 16

nov. 1858), 14.
Bourse. — Conditions nouvelles de la négociation des

valeurs étrangères (Décr. 16 août), 94.

V. Agents de change.
Budget de 1856. — Règlement définitil (L. 16 juin),

71.
Budget de 1859. — Répartition par chapitre des cré-

dits de ce budget (Décr. 14 nov. 1858), 5; -- Id., par
articles, des crédits accordés au ministère de la justice

(Décr. 29 nov. 1858), 17.
Badget de 1860. Fixation des recettes des dépen-

ses de l'erercice de 1860; prorogation du second dé-
cime; allocations de secours aus anciens militaires et
de pensions aur officiers légionnaires ; dispositions con-
cernant la caisse des travaux de Paris, le drainage, le
timbre des effets de commerce et l'enregistrement des

acles de commerce (L. 11 juin), 58.
Bulletin des Lois. Mode d'impression de ce bulle-

tin (Décr. 29 oct.), 110.

151;

с

Caisse des retraites pour la vieillesse. Mode de

justification des infirmités donnant droit à une retraite

anticipée (Décr. 10 sept.), 102.
Canal du Midi.-- Approbation de l'affermage de ce ca-

nal au chemin de fer du Midi (Décr. 21 juin 1858), 75.
Cantons. Création d'un canton dans l'arrond, de

Montluçon (L. 16 juin), 72.
carrières. — Règlements pour l'exploitation des car-

rières des départements de la Charente, de Vaucluse
et d'Indre-et-Loire (Décr. 5 janv. et 12 juill.), 80,-

1d. pour divers autres départements, ibid., note.
Cassation (Pourvoi en). – V. Algérie, Corse.
Chambres des arts et manufactures. Il en est

institué une à Montluçon (Décr. 10 déc.), 149.
Chapelle funéraire. — Erection d'une chapelle à la

mémoire des officiers, soldats et marins morts dans

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Décime de guorre. · V. Budget de 1860.

Décoratious. Création d'une médaille commé-

morative de la guerre d'Italie (Décr. 11 août), 88;

Discipline des titulaires de cette médaille (Décr. 24

oct.), 113; Abrogation du décret qui permettait

d'accorder la médaille militaire aux douaniers (Décr. 5

nov.), 113.

V. Légion d'honneur.

Défrichement. - V. Code forestier.

Délai... - V. Algérie, Corse.

Délit. forestiers. – V. Code forestier.

Denrées alimentaires. Retrait du décret du 30

sept. 1858, concernant l'importation de ces denrées

(Décr. 7 mai), 56.

Département de la Seine. - V. Commissaires de

police, Conservation des hypothèques.

Bons. - V. Etablissements publics.

Dotations. V. Famille impériale.

Doualre. V. Famille impériale.

Douanes Fixation des droits d'importation et

d'exportation pour diverses marchandises (Décr. 5

janv.), 24; · Prohibition de sortie, réexportation et

transit des objets propres à la guerre (Déer. 30 avril),

55; Extension de ce décret à l'Algérie (Décr. 18

juin), 72; Abrogation en ce qui concerne la

France (Décr. 14 juill.), 77; Id. en ce qui concer-

ne l'Algérie (Décr. 14 juill.), 130; Ouverture de

plusieurs bureaux à l'importation de la librairie an-

glaise (Décr. 9 juin), 58; — Tarifs à l'importation et

à l'exportation de différentes marchandises (L. 18

juin), 72; - Admission en franchise des rbums et

tafias de l’lle de Mayotte (Décr. 26 sept.), 105;

Ouverture des ports de Saint-Valery et Saint-Tropez à

l'importation en franchise des produits de la Corse

(Décr. 26 sept.), 10%;

Etablissement à la gare de

Thionville d'un bureau de vérification des boissons

expédiées à l'étranger (Décr. 3 oct ), 109; Sup-

pression du droit à l'exportation de la poterie de terre

(Décr. 13 oct.), 105; Dispositions concernant

l'importation, l'esportation et le transit par divers bu-

reaux du département de la Moselle (Décr. 31 déc.),

160.

V. Algérie, Chemins de fer, Denrées alimentaires.

Drainage. - V. Algérie, Budget de 1860.

Droit public maritime. Accession des villes de

Francfort et de Hambourg à la déclaration du Congrès

de Paris (Notes off. 17 et 27 juin 1856), 2.

Droits de navigation. – V. Navigation.

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Paris (Ville de). Ouverture et suppression de plu-

sieurs rues (Décr. 14 nov. 1858), 14; Modifica-

tions à l'organisation de la caisse des travaur de

Paris; allocation d'une dotation de 10,000,000 á

cette cuisse (Décr. 27 déc, 1858), 23; — Règlement

d'administration publique pour l'exécution du décret

du 26 mars 1852, relatif aux rues de celte ville, à

l'expropriation pour utilité publique, etc. (Décr. 97

déc. 1858), 23; - Détermination de hauteur des

maisons, combles et lacarnes (Décr. 27 juill.), 79;

Extension des limites de la ville (L. 16 juin), 89;

Dénomination des nouveaux arrondissements et di-

vision par quartiers (Décr. 1 er nov., et non 31 oct., et

Arr. 3 nov.), 93; Tarif pour la location des em-

placements dans l'entrepôt des vins (Déer. 10 déc.),

149; - Règlement sur la perception des droits d'oc-

troi; Régime des entrepôts à domicile (Décr. 19 déc.),

127.

V. Agents de change , Budget de 1860, Commissai-

res de police, Conservation des hypothèques, Départe-

ment de la Seine, Imprimeurs, Police municipale ,

Pompes funèbres, Préfet de la Seine, Préfel de police,

Voirie.

Pavillon. - V. Droit public maritime.

Péage. V. Routes

Pêche.

Police de la pêche de la Bidassoa (L. 11

juin), 69; Allribution à certains agents maritimes

du droit de constater les contraventions jusqu'au point

où cesse la salure des eaux (Décr. 27 nov.), 148.

Pêche côtière Modifications au décrel qui règle

la police de celle pêche dans le 4e arrondissement ma-

ritime (Décr. 10 mars 1858), 2;

Règlements pour

le 5e arrondissement maritime (Decr. 19 nov.), 117.

Pensions. Allocation de pensions aux prêtres

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