 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...avenues. 15. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées, à Naples, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et valeur pendant dix années, à dater du jour où les ratifications en seront... | |
 | Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - India - 1814 - 420 pages
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an... | |
 | Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814 - 460 pages
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est si tuée cuire le... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
...désirable. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, elles ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux,... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...signa, à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC , dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock ; des commissaires seront immé^ diatement... | |
 | America - 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | David Bailie Warden - America - 1833 - 478 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4e... | |
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Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet... 
