 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...convention «x jusqu'à preuve contraire, considérés comme, tels et admis, en conséquence, d< . les tribunaux des divers pays de l'union, à exercer des poursuites contre les coi facteurs, il suffît que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. H ir les... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays df l'union a exercer des poursuite» contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits apparie-. nant à l'auteur. Il est, sans autres preuves... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | Comparative law - 1884 - 650 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 1er et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 pages
...règlements ont été remplies. Du reste les auteurs d'ouvrages de littérature ou d'art seront, jusqu'il preuve contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays îi. exercer des poursuites contre les contrefaçons, lorsque leur nom est indiqué sur le... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article loret pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article lor et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indique sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'art. 2, et pour que les auteurs des dits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 786 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 1 er et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
