Journal des mines: ou, Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines, et sur les sciences et les arts qui s'y rapportent, Volume 21810 |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page 122
... accordée ; et c'est aussi pour assurer l'unité des vues , et la suite des travaux d'après un plan constant , que la loi a établi cette différence entre la propriété des mines et les autres propriétés , que celle - là ne pourra être ...
... accordée ; et c'est aussi pour assurer l'unité des vues , et la suite des travaux d'après un plan constant , que la loi a établi cette différence entre la propriété des mines et les autres propriétés , que celle - là ne pourra être ...
Page 127
... accordées Tit . III , par le Ministre de l'Intérieur , sur l'avis de l'ad- art . 10 . pår ministration des mines , d'après ... accordée qu'à la charge d'une indemnité préalable envers lui , en raison de la non - jouissance et des dégâts ...
... accordées Tit . III , par le Ministre de l'Intérieur , sur l'avis de l'ad- art . 10 . pår ministration des mines , d'après ... accordée qu'à la charge d'une indemnité préalable envers lui , en raison de la non - jouissance et des dégâts ...
Page 128
... accordée par le Ministre . Les travaux doivent être suivis avec activité ; et dans le cas d'inaction formellement consta- tée , après avoir entendu le permissionnaire , et sur le rapport du préfet du département et de l'administration ...
... accordée par le Ministre . Les travaux doivent être suivis avec activité ; et dans le cas d'inaction formellement consta- tée , après avoir entendu le permissionnaire , et sur le rapport du préfet du département et de l'administration ...
Page 134
... accordée aux demandeurs , soit comme pro- priétaires de la surface , soit comme ayant dé- couvert la mine , ou à quelque autre titre que ce soit . Les principaux motifs qui déterminent à ac- céder à une demande en concession , sont , 1o ...
... accordée aux demandeurs , soit comme pro- priétaires de la surface , soit comme ayant dé- couvert la mine , ou à quelque autre titre que ce soit . Les principaux motifs qui déterminent à ac- céder à une demande en concession , sont , 1o ...
Page 143
... accordée par le préfet au propriétaire exprimera la di- rection , l'étendue , la profondeur à donner à l'exploitation , et l'époque à laquelle elle devra avoir lieu , en conformité du mode et du plan général d'extraction qui auront été ...
... accordée par le préfet au propriétaire exprimera la di- rection , l'étendue , la profondeur à donner à l'exploitation , et l'époque à laquelle elle devra avoir lieu , en conformité du mode et du plan général d'extraction qui auront été ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
50 années Acide carbonique acides Alumine annuelle argileux arrondissement attraction brune calamine calcaire carbonate carbonique carrés cassure chaux cinquante années Col de Tende commune compacte concession des mines concessionnaires continens couches cristallisation cristaux d'eau d'exploiter les mines Décret portant Décrets impériaux demande d'un brevet département de Jemmape département de l'Ourte directeur général dissolution eaux étendue de surface exploitation forge forme globules de formation grains Hématite houille existantes ingénieurs en chef j'ai Journal des Mines kilomètres l'acide l'administration des mines l'attraction l'eau l'exécution du présent l'ingénieur des mines l'oxyde lieu lois et réglemens mâcles manganèse masse ment mètres minérales mines de houille Minières Ministre de l'Intérieur molécules intégrantes muriate Oxyde Oxyde de zinc pensions phosphate piston plan portant concession présent décret prisme produit propriétaire pyromètre quantité quartz redevance rivière roches schiste schisteuse sera seront silice situées solide staurotides substances sulfate température tems terrains tion travaux Volume 28 zinc
Popular passages
Page 386 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 200 - Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'Etat une redevance fixe et une redevance proportionnée au produit de l'extraction.
Page 8 - Lettres Physiques et Morales sur l'Histoire de la Terre et de l'Homme, adressées à la Reine de la Grande Bretagne.
Page 134 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 217 - ... se trouvent placés, et sous la condition qu'ils auront au moins dix ans de service dans l'administration des hospices. — La pension pourra cependant être accordée avant trente ans de service à ceux que des...
Page 393 - ... et feront ensuite vider les sacs , pour s'assurer qu'ils ne contiennent que du sel. 6. Lorsque lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant , qui sera fermé à deux clefs , dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celles des préposes.
Page 132 - L'affichage aura lieu, pendant deux mois, aux chefs-lieux du département et de l'arrondissement où la mine est située, dans la commune où le demandeur est domicilié et dans toutes les communes sur le territoire desquelles la concession peut s'étendre ; les affiches seront insérées, deux fois et à un mois d'intervalle, dans les journaux du département et dans le Journal Officiel.
Page 127 - Le préfet prend l'avis de l'ingénieur des mines , qui fait connaître la nature du terrain-, la probabilité du succès que présentent les circonstances locales , et la meilleure direction à suivre dans les travaux. L'arrêté du préfet qui statue sur la demande , doit énoncer les noms , qualités et domicile du demandeur , la date de la demande , l'objet de...
Page 228 - Nos ministres de l'intérieur , des finances , et du trésor public, sont chargés , 'chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 141 - ... plus ou moins dispendieux au moyen desquels les substances minérales à traiter seront émises dans le commerce. La ruine des usines serait funeste à l'intérêt public, et serait nuisible à l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines , les proportions dans lesquelles chacun des chefs d'usine aura droit à l'extraction , si elle est faite par eux ou pour...