Journal des mines: ou, Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines, et sur les sciences et les arts qui s'y rapportent, Volume 21810 |
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Page 83
... loi relativement aux droits des propriétaires ( 1 ) Nous avons inséré cette loi dans le Journal des Mines . Voyez le no . 160 , avril 1810. ( Note des Rédacteurs . ) de la surface , et aux droits et aux obligations F 2 83.
... loi relativement aux droits des propriétaires ( 1 ) Nous avons inséré cette loi dans le Journal des Mines . Voyez le no . 160 , avril 1810. ( Note des Rédacteurs . ) de la surface , et aux droits et aux obligations F 2 83.
Page 84
... propriétaire de la surface sur le produit des mines concédées . L'art . 42 dit que ce droit sera réglé à une somme deter- minée par l'acte de concession . La même loi assujétit les concessionnaires à une rede- vance fixe de 10 fr . par ...
... propriétaire de la surface sur le produit des mines concédées . L'art . 42 dit que ce droit sera réglé à une somme deter- minée par l'acte de concession . La même loi assujétit les concessionnaires à une rede- vance fixe de 10 fr . par ...
Page 85
... propriétaires aient été entendus pour l'exécution de ces art . 6 et 42 , et l'on ne pense pas qu'il serait régulier d'abréger à cet égard le terme qu'elle a fixé pour les formalités des demandes en concession . PROPOSITION . D'après ces ...
... propriétaires aient été entendus pour l'exécution de ces art . 6 et 42 , et l'on ne pense pas qu'il serait régulier d'abréger à cet égard le terme qu'elle a fixé pour les formalités des demandes en concession . PROPOSITION . D'après ces ...
Page 112
... propriétaire n'a pas encore osé se servir des minerais de Saint - Maurice et de Galigné , quoiqu'il en ait des tas considérables , dans la crainte d'amener des accidens fâcheux ; c'est pour l'éclairer dans l'usage qu'il peut en faire ...
... propriétaire n'a pas encore osé se servir des minerais de Saint - Maurice et de Galigné , quoiqu'il en ait des tas considérables , dans la crainte d'amener des accidens fâcheux ; c'est pour l'éclairer dans l'usage qu'il peut en faire ...
Page 118
... propriétaire de l'usine veut , avec raison , possibles . tirer parti de toutes les variétés de minerais qu'il pourra exploiter près de lui et avec peu de dépenses . Cela lui sera facile en ajoutant une proportion convenable de quartz ...
... propriétaire de l'usine veut , avec raison , possibles . tirer parti de toutes les variétés de minerais qu'il pourra exploiter près de lui et avec peu de dépenses . Cela lui sera facile en ajoutant une proportion convenable de quartz ...
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Common terms and phrases
50 années Acide carbonique acides Alumine annuelle argileux arrondissement attraction brune calamine calcaire carbonate carbonique carrés cassure chaux cinquante années Col de Tende commune compacte concession des mines concessionnaires continens couches cristallisation cristaux d'eau d'exploiter les mines Décret portant Décrets impériaux demande d'un brevet département de Jemmape département de l'Ourte directeur général dissolution eaux étendue de surface exploitation forge forme globules de formation grains Hématite houille existantes ingénieurs en chef j'ai Journal des Mines kilomètres l'acide l'administration des mines l'attraction l'eau l'exécution du présent l'ingénieur des mines l'oxyde lieu lois et réglemens mâcles manganèse masse ment mètres minérales mines de houille Minières Ministre de l'Intérieur molécules intégrantes muriate Oxyde Oxyde de zinc pensions phosphate piston plan portant concession présent décret prisme produit propriétaire pyromètre quantité quartz redevance rivière roches schiste schisteuse sera seront silice situées solide staurotides substances sulfate température tems terrains tion travaux Volume 28 zinc
Popular passages
Page 386 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 200 - Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'Etat une redevance fixe et une redevance proportionnée au produit de l'extraction.
Page 8 - Lettres Physiques et Morales sur l'Histoire de la Terre et de l'Homme, adressées à la Reine de la Grande Bretagne.
Page 134 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 217 - ... se trouvent placés, et sous la condition qu'ils auront au moins dix ans de service dans l'administration des hospices. — La pension pourra cependant être accordée avant trente ans de service à ceux que des...
Page 393 - ... et feront ensuite vider les sacs , pour s'assurer qu'ils ne contiennent que du sel. 6. Lorsque lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant , qui sera fermé à deux clefs , dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celles des préposes.
Page 132 - L'affichage aura lieu, pendant deux mois, aux chefs-lieux du département et de l'arrondissement où la mine est située, dans la commune où le demandeur est domicilié et dans toutes les communes sur le territoire desquelles la concession peut s'étendre ; les affiches seront insérées, deux fois et à un mois d'intervalle, dans les journaux du département et dans le Journal Officiel.
Page 127 - Le préfet prend l'avis de l'ingénieur des mines , qui fait connaître la nature du terrain-, la probabilité du succès que présentent les circonstances locales , et la meilleure direction à suivre dans les travaux. L'arrêté du préfet qui statue sur la demande , doit énoncer les noms , qualités et domicile du demandeur , la date de la demande , l'objet de...
Page 228 - Nos ministres de l'intérieur , des finances , et du trésor public, sont chargés , 'chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Page 141 - ... plus ou moins dispendieux au moyen desquels les substances minérales à traiter seront émises dans le commerce. La ruine des usines serait funeste à l'intérêt public, et serait nuisible à l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines , les proportions dans lesquelles chacun des chefs d'usine aura droit à l'extraction , si elle est faite par eux ou pour...