 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis...du minerai, s'il est extrait par le propriétaire. (2) C'est dans cette circonstance qu'il importe le plus que le préfet , sur l'avis de l'ingénieur... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis...du minerai , s'il est extrait par le propriétaire. (2) C'est dans cette circonstance qu'il importe le plus que le préfet , sur l'avis de l'ingénieur... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière , le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines, le> proportions dans lesquelles chacun des chefs d'usine aura droit à l'eitraction , si elle est faite... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...63.) En cas de concurrence entre plusieurs maîtres de forges pour l'exploitation dans un'méme fonds, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles chacun d'eux peut exploiter; sauf le recours au conseil d'Etat. Le préfet règle de même les proportions... | |
 | Fuel - 1836 - 692 pages
...cas de concurrence entre plusieurs propriétaires d'usines pour l'exploitation dans un même fonds , le préfet détermine , sur l'avis de l'ingénieur...des mines , les proportions dans lesquelles chacun d'eux peut exploiter. Cet article , qui concerne les minières, s'applique aussi aux terres pyriteuses... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...propriétaire. En cas de concurrence entre plusieurs maîtres de forges pour l'exploitation dans un même fonds, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles cliacim d'eux peut exploiter, sauf recours au conseil d'Etat. Le préfet règle de même les proportions... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...l'intérêt du propriétaire du tcr» rain lui-même. ii Lorsque plusieurs usines ont besoin des minc« rais d'une même minière, le préfet détermine, sur « l'avis de l'ingénieur des mines, les portions dans « lesquelles chacun des chefs d'usine aura droit à l'ei« traction, si elle est faite... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...propriétaires exploitants de minières, devient iei applieable; si le propriétaire n'exploite pas, le préfet détermine, sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquels ehaeun des maîtres de forges exploitera, e'est-à-dire qu'il délivre à ehaeun d'eux une... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 548 pages
...l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque plusieurs usines ont besoin des minerais d'une même minière, le préfet détermine, sur l'avis...elle est faite par eux ou pour leur compte, ou à l'achatdu minerai , s'il est extrait par le propriétaire. (Art. 64.) dre qui doit être suivi pour... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 550 pages
...entre plusieurs maîtres de forges, pour l'exploitation dans un même fonds, l'autorité provinciale détermine , sur l'avis de l'ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles chacun d'eux peut exploiter, sauf recours au gouvernement. Loi de 1810, urt. 64. § 1". — Instr. du 3 août... | |
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... plus ou moins dispendieux au moyen desquels les substances minérales à traiter seront émises dans le commerce. La ruine des usines serait funeste à l'intérêt public, et serait nuisible à l'intérêt du propriétaire du terrain lui-même. Lorsque... 