 II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune, un registre spécial. Ces registres...  (532 p.) - Page 162by P. Lepage - 1820Full view - About this book
 | Economics - 1883 - 984 pages
...Décrète : Actes de l'état civil. — Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 636 pages
...1883,. sur l'état civil des Annamites, ordonnent qu'il soit tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès sont, dans cbaque commune, inscrits... | |
 | 1884 - 522 pages
...DES ANNAMITES. Actes de l'étal ci eil. Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et. les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,... | |
 | Law - 1884 - 182 pages
...DES ANNAMITES. Actes de l'état civil. Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,... | |
 | International law - 1885 - 816 pages
...1883 ; Décrète : Actes de l'Etat civil Art. 1er. — II est tenu, dans chaque commune, des registres pour constater les naissances, les mariages et les décès de tous les indigènes et Asiatiques. Les naissances, les mariages et les décès auront, dans chaque commune,... | |
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