| France - Law - 1838 - 1116 pages
...publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
| France - Law - 1819 - 878 pages
...de ces deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure conire... | |
| 1819 - 806 pages
...circonstances. 19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. L'injure contre les... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...circonstances. 19. L'injure contrôles personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines Seulement, selon les circonstances. L'injure contre les... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances. .19. — L'injure... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure... | |
| Europe - 1825 - 768 pages
...circonstances. ii), L'injure contre tes personnes désignées par les articles i(i et 17 de la présente loi , sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an ; et d'une ameude de 26 fr à 2,000 fr. , ou de l'iim- de ces deux peines seulement, selon les circonstances L'injure... | |
| 1838 - 406 pages
...publics ou privés d'aliénés, et par le» médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 5o fr. à 3,ooo IV,, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. 11 pourra être fait application de l'art.... | |
| France - 1828 - 604 pages
...circonstances (2). 19. L'injure contre les personnes designées par les articles 16 et 17 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances (3). / J - m L'injure... | |
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