Objets abandonnés (vente des). - - V. Vente des objets abandonnés; ouvriers et industriels. Ouvriers. V. Travail industriel. Placement des employés et ouvriers. Bureaux de placement. Commentaire de la loi du 14 mars 1904 sur le placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, par M. Raoul de la Grasserie, juge au tribunal civil de Nantes, correspondant du Ministère de l'instruction publique. Pupilles difficiles ou vicieux. V. Assistance publique; pupilles difficiles ou vicieux. Réhabilitation.-V. Faillite; réhabilitation des faillis. Secours mutuels (sociétés de). Commentaire de la loi du 2 juillet 1904, modifiant le premier paragraphe de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Sociétés de secours mutuels. V. Secours mutuels (sociétés de). 325 442 Commen 381 Sucres. Sucrage des vendanges. Le sucrage des vendanges. Commentaire de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 sur le régime des sucres et du décret réglementaire du 21 août 1903 par M. H. Chevresson, avocat à la Cour de Paris. Travail industriel. taire des lois sur la protection du travail industriel, au courant de la jurisprudence plus récente. (Lois des 2 nov. 1892, 12 juin 1893, 30 mars 1900, 29 déc. 1900, 11 juillet 1903), par MM. E. Mesnard, conseiller à la Cour d'Amiens et G. Lenoury, inspecteur du travail à Paris. 48, 77, 105, 137 et 177 Vente des objets abandonnés. Ouvriers et industriels. Commentaire de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, par M. Louis Chabrié, juge de paix, à Brignoles (Var). 305 48, 53, 77, 105, 137 et 177 1900 MARS 30.- Commentaire des lois sur la protection du travail industriel, au courant de la jurisprudence la plus récente. (Lois des 2 nov. 1892, 12 juin 1893, 30 mars 1900, 29 déc. 1900, 11 juillet 1903), par MM. E. Mesnard, conseiller à la Cour d'Amiens et C. Lenoury, inspecteur du travail à Paris. (Lois 29. des 2 nov. 1892, 12 juin 1893, 1892. 48, 53, 77, 105, 137 et 177 DÉCEMBRE V. Loi du 2 novembre REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS La loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines et la justice militaire. Dans sa séance du 13 novembre 1903. la Chambre des députés a adopté, après déclaration de l'urgence, une proposition de loi portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis). D'après cette proposition de loi, en temps de paix et en cas de condamnation à l'amende, à l'emprisonnement ou aux travaux publics, les tribunaux militaires pourraient appliquer la loi du 26 mars 1891, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison ou aux travaux publics, soit pour crime ou délit de droit commun, soit pour crime ou délit militaire. Si pendant le délai de cinq ans à dater du jugement, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie d'une condamnation à l'une des peines énumérées ci-dessus, ou à une peine plus grave, soit pour crime ou délit de droit commun, soit pour crime ou délit militaire, la condamnation serait considérée comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine serait d'abord exécutée sans qu'elle pût se confondre avec la seconde (art. 1). Si la deuxième condamnation était encourue après que le condamné a été libéré du service militaire, il serait fait application de l'article 197 du Code de justice militaire (art. 2). Le président du Tribunal militaire devrait adresser au condamné l'avertissement prévu par l'article 3 de la loi du 26 mars 1891 et l'aviser en outre que la condamnation doit, dans le délai de cinq ans, être exécutée même après la libération du service militaire. Saisie de cette proposition, la Commission de l'armée du Sénat, après l'avoir examinée avec tout le soin qu'elle mérite et avoir donné sa complète adhésion à l'idée généreuse qui l'a inspirée. n'a pas cru possible de l'adopter dans les termes où elle a été votée par la Chambre des Députés, et, d'accord avec M. le Ministre de la Guerre, elle propose de lui substituer un texte qui lui parait plus en harmonie avec les principes de notre droit pénal en même temps que d'une application plus équitable. M. Garreau, sénateur, indique dans le rapport qu'il vient de déposer (1) quels ont été les motifs qui ont guidé la commission du Sénat dans l'établissement du nouveau projet, dont nous reproduisons ciaprès les dispositions. 1. Sénat, 23 décembre 1903, annexe no 347. Lis nouvelles, 1904. — 2° partie. Revue des travaux législatifs. 1 |