Article 174 Code d'instruction criminelle. Décret portant promulgation dans toutes les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indo-Chine, de la loi du 6 avril 1897 modifiant l'article 174 du Code d'instruction criminelle. (15 janvier 1904). Colonies. Madagascar.- Assistance médicale. Hygiène publique. Décret portant organisation du service de l'assistance médicale et de l'hygiène publique indigènes à Madagascar et dépendances. (2 mars 1904). Colonies. Madagascar. — Caisse de retraites des services locaux. Décret créant à Madagascar une caisse de retraites des services locaux. (22 novembre 1904). Colonies. de paix. - Madagascar. -Juges Audiences foraines. Décret autorisant à Madagas 168 51 57 214 |