V. tarif des frais et dépens, avoués.

Fraude sur les vins. — V. Vins ; fraudes commerciales.

53

Honorariat.

huissiers. (15 mai 1904).

82

Hygiène.

marine.

Etablissements de la Loi du 12 juin Décret relatif à

cret relatif à l'honorariat des

1893.

l'exécution de la loi sur l'hygiène du 12 juin 1893 dans les établissements de la marine. (28 juin 1904).

Hygiène et sécurité des travailEtablissements de leurs. l'Etat. Décret fixant la nomenclature des établissements de l'Etat où la sanction de la loi concernant l'hygiène et la sécu rité des travailleurs est exclusivement confiée aux agents désignés par les ministres de la guerre et de la marine. (27 mars 1904). Hygiène.

Sécurité.

Tra

Couchage dans les établissements industriels et comDécret pour l'apmerciaux. plication de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs en ce qui concerne le couchage du personnel dans les établissements industriels et commerciaux. (28 juillet 1904).

139

Colonies, poudres à feu, prix Poudres. Vente (prix de). Colonies et pays étrangers. Décret fixant le prix de la vente d'un nouvel explosif de chasse pour l'exportation et dans les colonies françaises. (13 août 1901). 176 Presbytères. V. Cultes, presbytères. Prestations.- Remplacement par une taxe. Application de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903. (Circ. min. int. 3 novembre 1903). Prestations.

Remplacement par

65

une taxe.- Exécution de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903. (C. min. int. 10 novembre 1903) 64 Prisons. V. Transport et escorte des prisonniers.

Production des actes en justice.

- Devoir des tribunaux d'exiger la justification de l'enregistrement. Devoir de surveillance du ministère public et des présidents des tribunaux de commerce (C.min.just).5 août 1903. Produits cupriques anticryptogamiques. — V. Algérie ; produits cupriques anticryptogamiques; réglementation. Pupilles difficiles ou

vicieux (éducation des).-V. Assistance; pupilles difficiles ou vicieux.

gation.

- V. Colonies, relé

70

11

68

l'exonération des sucres employés en brasserie. (5 juillet 1904). · Brasseries (introduction

Sucres. dans les). Décret relatif à l'introduction dans une brasserie ou ses dépendances, des sucres appelés à bénéficier des dispositions de la loi du 5 juillet 1904. (1 octobre 1904). Sucres. Dénaturation. Alimentation du bétail. - Décret relatif à la dénaturation des sucres employės à l'alimentation du bétail, (10 novembre 1904). Sucres. Dénaturation (modes de). Décret relatif aux modes de dénaturation des sucres appelés à bénéficier des dispositions de la loi du 5 juillet 1904 (1°r octobre 1904).

Sucre. Deasimètres. Vérification et poinçonnage. Décret modifiant divers articles du décret du 2 août 1889 relatif à la vérification et au poinçonnage des densimètres employés dans les fabriques de sucre. (15 janvier 1904).

Sucre (raffineries de). butions indirectes,

ContriSurveil

174

213

176

15

lance. Loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre. (9 juillet 1904). 146 Sucres. Raffineries.-- Surveillance. Décret portant modifications à la loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre. (20 octobre 1904). Sucres. Raffineurs (obligations des). Décret déterminant les obligations auxquelles sont soumis les raffineurs de sucre. (12 août 1904). Sursis (loi de). - V. Peines (atténuation et aggravation des); loi du 26 mars 1891; tribunaux militaires.

211

163

Décret concernant

le tarif des frais et dépens devant les tribunaux de première instance et les Cours d'appel. (14 juin 1904). Télégraphes.

Câbles sous-marins. Infractions. — Défense du littoral. - Décret portant énumération des catégories de personnel admises à constater les infractions de nature à compromettre les câbles électriques sous-marins affectés à la défense du littoral. (22 mai 1904). Télégraphes. Convention internationale. Application. Décret relatif à la mise en vigueur du règlement et des tarifs arrêtés par la convention télégraphique internationale de Londres, le 10 juillet 1903. (29 juin 1901). Télégraphe. Marine. Décret autorisant l'échange des télégrammes privés entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques situées sur le littoral de la France, de l'Algérie et de la Tunisie. (28 septembre 1904). Télégraphes.

Télégraphie sans

fil. Postes côtiers. fixant le régime administratif des postes côtiers de télégraphie sans fil. (27 février 1904).

Théâtres. V. Travail des en