...générale : elle s'applique à tous les établissemens. Une exception a bien été faite pour ceux où « ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père, de lamère, du tuteur; » la loi suppose que ce père, ?ette mère, ce tuteur n'abuseront...

...ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : 1ns travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,...

...présente loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tout genre el leurs dépendances. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres dç la fameille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le...

...oil ne sont employés que les membres île la familb snus l'autorité soit du рог«, soit de In mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail S'Y fait à l'aide de chaudière ¿i vapeur ou du moteur mécanique ou si l'industrie нхегсее e.st classée au nombre des établissements...

...l'assujettissement à la loi, c'est lorsqu'il s'agit des ateliers de famille, c'est-à-dire de ceux dans lesquels ne sont employés que les membres de la famille, sous...l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Mais pour que la loi de 1892 ne soit pas applicable à de pareils ateliers il faut que le travail soit...

...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille, sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,...

...déterminées par la loi. Une seule exception est admise, elle est relative aux travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'.autorité du père, de la mère ou du tuteur, et encore cette exception cesse-t-elle si ces établissements sont...

...même dans les ateliers n'employant que les membres de la famille sous la direction du père, dès que le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique. Voici maintenant la part de l'irréligion : les patrons ne sont plus tenus de laisser à leurs employés...

...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : Les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l'aulorilé, sait du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient...

...p.ésentc loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de loul genre nt leurs dépendances. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont...soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait a l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au...