| Administrative law - 1823 - 594 pages
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles,... | |
| 1847 - 400 pages
...disposition de la loi de 1790 autorise le pouvoir municipal à faire des règlements pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, cafés, etc., etc. ; — attendu que l'art. 7 de la loi postérieure... | |
| 1831 - 422 pages
...a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...celle législation aussi absurde que cruelle. LIEUX PUBLICS. — Les corps municipaux sont chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,... | |
| Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 592 pages
...s'exerce à Paris, ne soit un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...tumulte dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles ,... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ fb - ך R n d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises... | |
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