 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...soit contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. (Art. 53.) Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...soit contre les personnes, soit contre les autres Cultes autorisés dans.. l'Etat. LTII. Ils ne ferqnt au prône aucune publication étrangère à l'exercice..., si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux qui justifieront , en bonne... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...indirecte, soit contre les personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...justifient en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. 53. Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui sont ordonnées par le gouvernement. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on est... | |
 | Paris (France) - 1822 - 860 pages
...quelquefois fins qu'il ne devroit. Il rapporte, par exemple, un article organique qui dit que les curé* ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celtes qui seront ordonnées ряг le gouvernement; et il décide en conséquence que , toutes les... | |
 | Paris (France) - 1823 - 428 pages
...par exemple, un ar-- ticle organique qui dit que les curés ne feront.au prône aucune piîblicatioii étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles...conséquence que , toutes les fois qu'un préfet ordonne' qif'utt acte"dadministration soit publié au prône, le curé doit s'empresser d'obtempérer à cette... | |
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Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 
