Achat. Quand il constitue un acte de commerce, 632.- Comment il se constate, 109. Acquit à caution, 226. Dans quel délai les chargeurs doivent les fournir au capitaine, 282. Actes conservatoires que doivent faire les agents Action dans une société, 34.— Quand sont-elles prescrites contre les anolies par liquidateurs, leurs veuves, héritiers ou ayant cause 64. Adjudication des navires, 206. Administration d'une faillite, 600. change pas en cas de banqueroute. Administrateurs de la société anonyme à qui s'applique ce nom? 31. de quoi ils sont Agents de change. Ils se réunissent à la bourse de commerce, 71.-Ils constatent les cours du change, 73;-la loi le reconnaît, et pour quels actes, 74; où il y en a et par qui ils sont nommés, 75;- leurs fonctions, 76.-Quand on peut annuler les fonctions d'agent de change et de courtier, 81.-Qui ne peut être agent de change, 83.-Obligation des agents de change d'avoir un livre; dans quelles formes et pour- Quand l'agent de change destitué ne peut être réintégré, 88.-comment il est poursuivi en cas Agents provisoires d'une faillite. Leur nomina- tion, 454. Leurs fonctions préalables, 462. Ils procèdent à la formation du bilan, Agrès, 280, 131, 320. Amarage. (le droit d') est dette privilégiée, et comment s'exerce le privilége, 191 et 192. Ancres (lorsqu'il s'agit d'abandonner les) de qui le capitaine du navire prend avis, 410.--Quel avis est suivi en cas de dissidence, ibid : Appel. Ce que c'est, 644.- Forme de procéder devant les Cours royales, 648. Arbitrage. Forcé en matière de société, 51. Armement (l') est affecté au capital et intérêts de l'argent prêté à la grosse, 320. Arrêt de réhabilitation (l') a qui il est adressé et Assemblée des créanciers d'une faillite, 514. Associations en participation. 48. Assurances. Ce que c'est, 334.- De la forme du contrat et de son objet, 332.- Obligation de Autorisation (quelle) est nécessaire au mineur émancipé et à la somme pour faire le commerce du gouvernement. (l') nécessaire pour l'exi- Banqueroutes. Simple, 438.- Frauduleuse, 593. Administration des biens, en cas de ban- Billets. Sont actes de commerce, de la part d'un Cabotage, 229. Caisse (il est établi une) a double serrure ou se versent les deniers du failli, 465 et 496. Caissier (il est nommé un) par les créanciers du failli, 527-Comment il fait ses payements 56:. Caissier (assignations sur) page 50. aux notes. Cale. (le droit de) est privilégié, 191. ment s'exerce le privilége 192. Capitaine, 221. Com Caravane (Voyage en), 377. Caution qui doit être fournie en cas de notification de protêt pour refus d'acceptation de la lettre de change, et par qui elle doit être fournie, 120.-Celle qui doit être fournie en cas de paiement d'une lettre de change sur une 2o, 3o... la première étant perdue que la lettre soit aneptée ou non 151, 152. Quand est éteint l'engagement de cette caution, 154.Caution que doit donner l'assuré au profit de qui il intervient condamnation contre l'assureur, et quand est éteint l'engagement de la caution 384. Cession des biens, 566. D. Contrat à la grosse, 311. Extrait des actes de société. (l') en nom collectif et en commandite, doit être transcrit sur les registres du tribunal de commerce, 42. Il doit être affiché, où et pendant combien de temps ibid:- Il doit l'être en cas que la société ait plusieurs maisons de commerce, ibid: sous quelle peine ibid:- ce que doit con Factures, 109, 339. Facultés, 191. Et Faillite. Son ouverture, 440. Apposition des scellés, 449.-Nomination du juge-commissaire et des agents, 454.-Fonctions préalables des agents, premières dispositions à l'égard du failli, 462.-Bilan, 470,-Syndics provisoires. Leur nomination, 476,-Cessation des fonctions des agents, 481.-Indemnités qui leur sont dues, 483.-Opérations des syndics provisoires, levée des scellés, inventaire, 486-Recouvrements, vente des marchandises et meubles, 491. Actes conservatoires, 492. Vérification des créances, 501.-Syndics définitifs. Assemblées des créanciers, 514.- Concordat, 519.-Union des créanciers, 527 - Différentes espèces de créanciers et leurs droits. 532. Feinme. Dans quel cas elle peut être commercante, 4. Filles leur signature sur lettres de change ne vaut que comme simple promesse lorsqu'elles ne sont point négociantes ou marchandes publiques, 113. Forfait (Affretement à), 286. Frais de justice (les) sont créances privilégiées sur le produit de la vente des navires, 191.Comment s'exerce le privilége, 192. Frais d'entretien (les) du bâtiment et de ses agrés et apparaux sont dettes privilégiées, et comment s'exerce le privilége, 191 et 192. Fret, 286. G. H. Gens de l'équipage, 250.-Leurs engagements et leurs loyers, 250, 257, 272. Huissiers (les) font les protêts des lettres de change, et comment ils sont assistés, 173. – Leur devoir à cet égard, 176. Huissiers, attachés au tribunal de commerce (par qui sont nommés les), 624. J. L. Intérêts du principal de la lettre de change protestée faute de paiement, de quand il est dû, 184. Inventaires (Livre de), 9. Juge de commerce (Conditions pour être), 620. Jugement. Comment il est rendu, 626. Juridiction commerciale, 615. |