 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...la Contribution. (41o) aa1. Si, par tempête ou par la chasse de go l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire, de jeter en mer...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. (411) 222. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les... | |
 | 1807 - 314 pages
...l'exercice d'action d'a.varie. f. TITRE XII. on d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés m chargement qui se trouvent dans le vaisseau , et des...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. 322. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix , sont jetées les premières... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...de la Contribution. 4 1 0. Si , par tempête -ou par la chasse de l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer une partie de son chargement j de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Jet et de la Contribution. 4io. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer une partie de sou chargement , de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partit" de son chargement, de couper ses mâts, ou d'abandonner...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. Art. 411. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...le capitaine, en cas de chasse d'ennemi ou de tempête , que de l'avis des interessés au chargement et des principaux de l'équipage ; s'il ya diversité...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. On jette d'abord les choses les moins nécessaires , les plus pesantes et de moindre prix , ensuite... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...et de la Contribution. 4 10 Si , par tempête ou par la chasse de IVmirin! , le capitaine se eroit obligé, pour le salut du navire, d,e jeter en mer une partie de son chargement, de coupiT ses mal л ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressée au chargement qui se... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...capitaine se croit obligé, pour le salut du na» vire, de jeter en mer une partie de son charge» ment, de couper ses mâts ou d'abandonner ses «ancres, il prend l'avis des intéressés au charge» ment qui se trouvent dans le vaisseau , et des » principaux de l'équipage. » S'il ya diversité... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...titre précédentARTICLE 410. Si , par tempête ou par la chasse de l'ennemi le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer...S'il ya diversité d'avis , celui du capitaine et les principaux de l'équipage est suivi. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 27 août... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...partie de son chargement, de couper tes mât* ou d'abandonner »ce ancres, il prend Г avie am. --- principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis,...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi.— С et dp moindre prix, sont jutéi!» les premfèrec, ii cnftniir le» in i, i !i,iMili',r , du premier... | |
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Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se... 
