ÉTAT A. ÉTAT GÉNÉRAL des Voies et Moyens ordinaires et extraordina

de l'exercice 1831.

uite de l'ÉTAT A. Suite de l'ÉTAT GÉNÉRAL des Voies et Moyens ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1831.

ÉTAT B.

spéciaux.

CHAPITRES

ÉTAT GÉNÉRAL des Dépenses et Services pour l'exercice 18.

Dette consolidée.

CAPITAL.

Mémoire.

142,857,160.

Rentes 5 p.100. Lois) 3,275,344,080'
antérieures à 1831.). (
Rentes 5 p. 0/0. ( Loi
du 5 janvier 1831.).
Rentes 5 p. 0/0. (Loi
du 25 mars 183ì. ) . . )
Rentes 5 p. 0/0. ( Loi)
du 18 avril 1831.)...}
Rentes 4 1/2 p.0/0...
4 p. 0/0.
3 p. 0/0

Fonds d'amortissement.
Emprunt national au capital)
de 20 millions, imputable
sur le crédit ouvert par la
loi du 25 mars 1831...

Cautionnement...

Dette flottante...

Mémoire.

22,837,689.

78,130,250.

1,181,842,466.

20,000,000.

226,483,972. 9,000,000.
300,000,000. 15,000,000.

tite de l'ÉTAT B. Suite de l'ETAT GÉNÉRAL des Dépenses et Services *pour l'exercice 1831.

Suite de l'ÉTAT B. Suite de l'ÉTAT GENERAL des Dépenses et Services pour l'exercice 1831.

noncatholiques.) Dépenses du culte israélite,

65,000.

10

Instruction Colléges roy. et bourses roy. 1,675,000.

11.

publique.

Instruction primaire.....

700,000.

65,000. 1,675,000.

700,000.