DU ROYAUME DE FRANCE, IX SERIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE je, ROI DES FRANÇAIS TOME III. sre PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 1831 PAR LA SESSION LÉGISLATIVE DE 1831. Nos 42 à 54. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE 18 Août Lor qui autorise la perception de deux nou- 1831. veaux douzièmes sur les contributions di- rectes de 1831, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit de cent vingt millions.. 28 Sept. Loi relative à la formation des listes électorales Idem. Loi qui accorde un crédit extraordinaire d'un million pour mesures sanitaires.. Idem. Loi qui modifie la circonscription des dépar- temcns de l'Yonne et de la Nièvre.... Idem. Loi qui fixe, la limite des départemens des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure.. Idem. Lois qui autorisent les villes de Metz et de extraordinairement. 5 Octobre Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de deux millions pour les canaux. 44. 10. 45. 13. |