Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831 |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenues dans le tome III de la IX Série du Bulletin des Lois . Ire PARTIE . LOIS . - - Nos DATES TITRES DES LOIS . DES LOIS . des Pages . Bull . 18 Août 1831 . Ler qui autorise la perception de deux ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenues dans le tome III de la IX Série du Bulletin des Lois . Ire PARTIE . LOIS . - - Nos DATES TITRES DES LOIS . DES LOIS . des Pages . Bull . 18 Août 1831 . Ler qui autorise la perception de deux ...
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... loi du 18 avril dernier pour les huit premiers douzièmes des rôles de l'année 1831 , continuera d'être faite pour les deux douzièmes suivans . Les impôts indirects maintenus par l'article 9 de la même loi jusqu'au 1er septembre 1831 ...
... loi du 18 avril dernier pour les huit premiers douzièmes des rôles de l'année 1831 , continuera d'être faite pour les deux douzièmes suivans . Les impôts indirects maintenus par l'article 9 de la même loi jusqu'au 1er septembre 1831 ...
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... au Palais - Royal , le 18 jour du mois d'Août 1831 . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , CHANTE INGO " Signe BARTHE . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le ...
... au Palais - Royal , le 18 jour du mois d'Août 1831 . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , CHANTE INGO " Signe BARTHE . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le ...
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... du 31 mai , conformément à l'article 43 de la loi du 15 mai 1818 , au paiement de travaux par voie d'ateliers de charité , et de diverses autres dépenses énoncées dans les délibérations du conseil municipal des 10 et 18 mai 1831 . la Les ...
... du 31 mai , conformément à l'article 43 de la loi du 15 mai 1818 , au paiement de travaux par voie d'ateliers de charité , et de diverses autres dépenses énoncées dans les délibérations du conseil municipal des 10 et 18 mai 1831 . la Les ...
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... de la loi du 18 avril dernier , et les impôts indi- rects maintenus par l'article 9 de fa même loi , avec les excep- tions portées par la loi du 12 décembre 1830 . ARTICLE 2 . Une somme d'un million cent soixante - et - dix - sept mille ...
... de la loi du 18 avril dernier , et les impôts indi- rects maintenus par l'article 9 de fa même loi , avec les excep- tions portées par la loi du 12 décembre 1830 . ARTICLE 2 . Une somme d'un million cent soixante - et - dix - sept mille ...
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Common terms and phrases
18 avril 19 Décembre 28 septembre ARTICLE UNIQUE autorisé avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera BULLETIN DES LOIS CASIMIR Périer cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibérée et adoptée département de l'intérieur Dépenses et Services Directeurs des postes DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent Haute-Vienne Ibid imposition extraordinaire sera justice L'IMPRIMERIE ROYALE loi de l'État loi du 18 mettre notre sceau Ministre Secré Ministre Secrétaire d'état observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries partout où besoin postes des départemens Préfets présente loi présentes ils gardent publier et enregistrer raison de 9 réception du Bulletin rendre plus notoires scellé septembre 1831 sera exécutée Services pour l'exercice Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE Suite de l'ÉTAT taire d'état travaux publics
Popular passages
Page 33 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • : , •. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 13e jour du Maoil de Mai, l'an 1836.
Page 33 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 5 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit...
Page 61 - Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...
Page 44 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o.
Page 61 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : la président de la chambre des députés...
Page 62 - ... directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil général ou d'une chambre de commerce.
Page 57 - Jura est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de...
Page 62 - Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes...
Page 33 - Le:: décrets pris après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils de prud'hommes, des...