Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831 |
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... mille francs pour la ville de Metz . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Metz ( Moselle ) est autorisée à réaliser , aux con- ditions les plus favorables qu'elle pourra obtenir , avec publi- cité et concurrence , l'emprunt de quatre - ving ...
... mille francs pour la ville de Metz . ) ARTICLE UNIQUE . La ville de Metz ( Moselle ) est autorisée à réaliser , aux con- ditions les plus favorables qu'elle pourra obtenir , avec publi- cité et concurrence , l'emprunt de quatre - ving ...
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... mille francs , pour solder les travaux de la nouvelle salle de spectacle . Le remboursement de cet emprunt sera opéré en sept ans , et par portions égales de vingt mille francs . Les sommes nécessaires au service annuel des intérêts et ...
... mille francs , pour solder les travaux de la nouvelle salle de spectacle . Le remboursement de cet emprunt sera opéré en sept ans , et par portions égales de vingt mille francs . Les sommes nécessaires au service annuel des intérêts et ...
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... mille francs [ 1,177,000 ] sera ajoutée , pour 1831 , à la contribution foncière des bois des communes et établissemens publics , pour couvrir les frais d'administration de ces bois , en exécu- tion de l'article 106 du Code forestier ...
... mille francs [ 1,177,000 ] sera ajoutée , pour 1831 , à la contribution foncière des bois des communes et établissemens publics , pour couvrir les frais d'administration de ces bois , en exécu- tion de l'article 106 du Code forestier ...
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... mille quatre cent trente- cinq francs [ 1,172,192,435 ] , pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1831 , conformément à l'état B ci - annexé . Les crédits provisoires ouverts aux ministres jusqu'à con- currence de ...
... mille quatre cent trente- cinq francs [ 1,172,192,435 ] , pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1831 , conformément à l'état B ci - annexé . Les crédits provisoires ouverts aux ministres jusqu'à con- currence de ...
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... mille francs destinés aux tra- vaux départementaux ne pourront recevoir cette affectation qu'autant que le département prendra à sa charge au moins ła moitié de la dépense et y pourvoira au moyen de nouveaux centimes extraordinaires ...
... mille francs destinés aux tra- vaux départementaux ne pourront recevoir cette affectation qu'autant que le département prendra à sa charge au moins ła moitié de la dépense et y pourvoira au moyen de nouveaux centimes extraordinaires ...
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Common terms and phrases
18 avril 19 Décembre 28 septembre ARTICLE UNIQUE autorisé avons fait mettre AVONS ORDONNÉ besoin sera BULLETIN DES LOIS CASIMIR Périer cejourd'hui centimes additionnels Chambre des Pairs Chambres ont adopté chose ferme Corps administratifs Cours et Tribunaux d'état au dé d'état au département délibérée et adoptée département de l'intérieur Dépenses et Services Directeurs des postes DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable Garde des sceaux gardent et maintiennent Haute-Vienne Ibid imposition extraordinaire sera justice L'IMPRIMERIE ROYALE loi de l'État loi du 18 mettre notre sceau Ministre Secré Ministre Secrétaire d'état observer et main ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries partout où besoin postes des départemens Préfets présente loi présentes ils gardent publier et enregistrer raison de 9 réception du Bulletin rendre plus notoires scellé septembre 1831 sera exécutée Services pour l'exercice Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE Suite de l'ÉTAT taire d'état travaux publics
Popular passages
Page 33 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • : , •. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 13e jour du Maoil de Mai, l'an 1836.
Page 33 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 5 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit...
Page 61 - Les Députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...
Page 44 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o.
Page 61 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : la président de la chambre des députés...
Page 62 - ... directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil général ou d'une chambre de commerce.
Page 57 - Jura est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de...
Page 62 - Les citoyens à qui, par une loi et à raison d'éminents services, aura été nominativement décernée une récompense nationale; Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes...
Page 33 - Le:: décrets pris après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils de prud'hommes, des...