Au Congo belge: avec des notes et des documents récents relatifs au Congo français |
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Au Congo Belge: Avec Des Notes Et Des Documents Récents Relatifs Au Congo ... Pierre Mille No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
actions actuel administrative Afrique agents Anvers ARTICLE assez Bangalas Belgique bénéfice bornage Brazza Brazzaville cacao caoutchouc capital chef chemin de fer colonial commerce commerciale compagnie Compagnie du Katanga compétence étendue concessions congé CONGO BELGE Congo léopoldien congolaises conservateur dépenses Dhanis dispositions dividende domaine privé ÉMILE LOUBET équatoriale établi Europe Européens exploitation fer du Congo fleuve fonctionnaires forêts frais Gouverneur général haoussas Haut-Congo hectares immeubles indigènes inscriptions justice de paix Katanga kilogr kilomètres Kilos l'agent l'Arouhouimi l'article l'État du Congo l'État Indé l'État indépendant l'exploitation l'hypothèque l'immatriculation l'immeuble l'inscription l'ivoire l'Oubanghi Léopold Léopoldville Libreville Loango Lomami Lopori Matadi ment mètres millions ministre des colonies paix à compétence payer plantations Pool présent décret produits propriété foncière Redjaf région requérant rive Secrétaire d'État Sénégalais sera seront service de l'État seulement Société anonyme belge somme spéciale Stanley Stanley-Pool station terres territoire Thys tion titre de propriété transport tribunal de première valeur voie ferrée
Popular passages
Page 216 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 285 - Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque de la même date , sans distinction entre l'inscription du matin et celle du soir , quand cette différence serait marquée par le conservateur.
Page 286 - Aux mineurs et aux interdits, sur les immeubles des tuteurs et de leurs cautions; 2° A la femme, sur les immeubles de son mari pour sa dot, ses droits matrimoniaux, l'indemnité des obligations du mari dont elle est tenue et le remploi du prix de ses biens aliénés ; 3°...
Page 298 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 277 - Ces différentes marques seront déposées par l'exploitant au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue de la région.
Page 288 - L'inscription des droits des mineurs et des interdits est faite à la requête des tuteurs et subrogés tuteurs et, à défaut, à la requête des membres du conseil de famille, du...
Page 264 - Ces derniers ne pourront exercer ces nouvelles fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue de la région.
Page 301 - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 271 - Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 265 - Le Gouverneur pourra, par des arrêtés pris en conseil d'administration, mettre en demeure les particuliers de reboiser les terrains leur appartenant et se trouvant dans les conditions établies par le premier paragraphe de l'énumération de l'article 8. Ils ne seront tenus de reboiser chaque année qu'un cinquième de la superficie à reboiser leur appartenant, sans qu'on puisse exiger un repeuplement de plus de 10 hectares par an.