des dimensions des paquets d'échantillons trans- 1882. Juillet.... 20. Convention signée à San Ildefonso pour régler la 1884. Mars..... 14. Convention signée à Paris avec divers Etats pour (A la suite un article additionnel et l'exposé des motifs). 14. 1885. Février... 26. Pages 47 48 329 ... 369 Convention conclue à Paris au sujet de l'assistance Acte général dressé à Berlin pour régler la liberté ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1882. Juillet.... 19. Convention signée à Washington pour proroger Rapport aux Chambres sur la même convention et 372 447 42 135 et 137 Août..... 6. Décret autorisant les societés anonymes et autres associations, commerciales, industrielles et finan- 58 1883. Février... 8. Convention signée à Washington au sujet des réclamations pour dommages de guerre.... .... 132 Déclarations explicatives sur la convention du 8.. 134 Convention signée à Paris avec divers États pour la protection internationale des câbles sous-marins 24-27. 1884. Mars..... 14. (A la suite un article additionnel et l'exposé des motifs). 1885. Février... 26. Acte général dressé à Berlin pour régler la liberté du commerce dans les bassins du Congo et du 329 Niger..... EQUATEUR. 1884. Juin...... 6. Acte d'accession à la convention du 20 mars 1883 sur la garantie internationale de la propriété in- 447 380 FRANCE. Années 1882. Janvier... 19. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte........ Juin..... 11. Loi portant approbation des conventions passées Juillet.... 17. avec la Suisse les 14 juin 1881 et 27 février Exposé des motifs de la convention télégraphique 20. Décret concernant l'importation des armes au Cambodge...... 29. Loi de sanction de la convention de commerce franco-autrichienne du 31 janvier 1882........ Août..... 6. Décret relatif aux sociétés anonymes et autres as- Novembre. 11. Exposé des motifs de la convention franco-améri- 20. Exposé des motifs des traités passés par M. Brazza au Congo..... 21. Rapport aux Chambres sur les mêmes traités.... 23. Rapport aux Chambres sur le projet de loi relatif Pages 89 29 40 45 57 58 43 77 78 43 90 80 ... 105 30. Exposé des motifs de la convention télégraphique 30. Exposé des motifs de la convention télégraphique 30. Loi approuvant la convention Brazza pour une ces- Décembre. 9. Exposé des motifs de la convention du 8 juin sur 11. Exposé des motifs de la convention franco-anglaise en Egypte..... 8 ગ્લુ ને મુ સ 1882. Décembre. 21. Loi de sanction de la convention franco-suisse du 23. Exposé des motifs de la convention franco-espa- 28. Exposé des motifs de la convention du 6 mai sur la 1883. Janvier... 10. Loi relative à la mission Brazza au Congo. (A la suite l'exposé des motifs).... 25. Rapport au Sénat sur la convention du 28 juin 1882 relative à la délimitation des possessions françaises et anglaises au nord de Sierra-Leone... Février... 1. Rapport au Sénat sur la convention de La Haye du 6 mai 1882 relative à la pêche dans la mer du Nord...... .... 8. Rapport au Sénat sur la convention franco-espa- 15. Rapport au Sénat sur la loi relative à l'organisation de la juridiction française en Tunisie....... 218 Mars..... 15. Exposé des motifs de la convention du 8 sur les mandats de poste échangés avec l'Inde anglaise. 139 17. Exposé des motifs du traité de commerce et de navigation franco-serbe du 18 janvier..... 27. Loi sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie.... ...... Avril..... 14. Décret pour l'application de la loi du 27 mars.... autrichien du 28 avril ......... 19. Exposé des motifs de la convention littéraire franco- 21. Loi relative à la convention du 8 mars pour 120 214 224 66 242 233 140 24. Exposé des motifs de la convention du 20 mars sur la protection de la propriété industrielle....... 210 Juin..... 2. Rapport sur la convention franco-américaine du 8 février sur les réclamations pour dommages de guerre. ... ... 135 5. Rapport aux Chambres sur la convention littéraire 60 Années FRANCE (suite). Pages 1883. Juin..... 12. Rapport aux Chambres sur le traité de commerce et de navigation franco-serbe du 18 janvier.... 123 20. Loi portant approbation de la convention francoaméricaine du 8 février sur les réclamations pour dommages de guerre.......... 27. Décret pour la réglementation de la pêche dans les 137 ... 270 Juillet.... 10. Rapport au Sénat sur la convention d'arbitrage 31. Exposé des motifs de la convention franco-tuni- Novembre. 8. Décret pour l'exécution de la convention littéraire 12. Rapport aux Chambres sur le projet de loi de 67 245 274 256 22. Décret concernant la pêche du corail en Algérie et 278 en Tunisie...... 1884. Janvier... 15. Loi sur la répression des infractions à la convention du 6 mai 1882 relative à l'exercice de la pêche dans la mer du Nord...... Février... 19. Exposé des motifs de la convention franco-autri 29. Exposé des motifs de la convention du 14 mars sur 336 Avril..... 9. Loi portant approbation de la convention franco- 298 Mai...... 20. Communication faite aux Chambres sur la signature des préliminaires de Tien-Tsin...... 300 28. Décret sur la garantie par la France de l'emprunt 302 Juin..... 24. Exposé des motifs du traité de navigation franco- Juillet.... 6. Décret promulguant la convention du 20 mars 1883 346 --- sur la garantie internationale de la propriété in- 390 401 - 12. Exposé des motifs de la convention conclue le 6 19. Exposé des motifs de la convention littéraire franco- 377 ... 397 362 Août..... 14. Exposé des motifs de la convention commerciale du 17 avril avec les Pays-Bas... Années 1884. Août..... 19. Octobre.. 4. FRANCE (suite). Loi ouvrant des crédits pour l'expédition de Mada- Décret pour l'organisation du contrôle administratif Novembre. 6. Exposé des motifs de la convention du 17 juin avec Pages 401 422 384 10. Décret relatif à la sanction par le résident de France Décembre. 20. 22. 428 Loi concernant la répression des infractions à la convention du 14 mars relative à la protection des câbles sous-marins...... ... 430 426 ... 429 26. Exposé des motifs de la convention franco-suisse 1885. Février... 7. 7. .... 439 19. Exposé des motifs de la convention du 23 mai 1883 Mars..... 7. Rapport adressé au Ministre des Affaires Étrangè- 512 312 465 30. Exposé des motifs de l'Acte général de la Confé- Juin..... 6. Exposé des motifs de la convention du 23 mars 16. Exposé des motifs de la convention de délimitation 22. Exposé des motifs du traité de paix conclu avec la 490 |