Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1886 |
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 19 du traité de com- merce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie sont reportées au 12 mai de ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 19 du traité de com- merce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie sont reportées au 12 mai de ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 27 et 28 du traité de com- merce , 13 et 14 de la convention de navigation ainsi que par les ar- ticles 16 et 17 de la ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 27 et 28 du traité de com- merce , 13 et 14 de la convention de navigation ainsi que par les ar- ticles 16 et 17 de la ...
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... trouvés en bonne et due forme . sont convenus des articles suivants : ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 20 du traité de com- merce et 13 et 14 du traité de navigation conclus tous deux à Paris le 30 décembre 1881 , sont ...
... trouvés en bonne et due forme . sont convenus des articles suivants : ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 20 du traité de com- merce et 13 et 14 du traité de navigation conclus tous deux à Paris le 30 décembre 1881 , sont ...
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... trouvés en bonne et due forme et , conformément à ce qui a été convenu entre tous les Hauts Gou- vernements respectifs , les instruments remis au Plénipotentiaire suisse demeureront déposés dans les Archives de la Confédération suisse ...
... trouvés en bonne et due forme et , conformément à ce qui a été convenu entre tous les Hauts Gou- vernements respectifs , les instruments remis au Plénipotentiaire suisse demeureront déposés dans les Archives de la Confédération suisse ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1. Pêcheurs auxquels la Convention est applicable . Les dispositions de la présente Convention , qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1. Pêcheurs auxquels la Convention est applicable . Les dispositions de la présente Convention , qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du ...
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Common terms and phrases
accord acte administrations affaires année Arrangement articles aura autorisés avons avril bâtiments Chambres charge chefs ci-dessus commandant commerce Commission commun compte Comte conclu conditions Conférence Congo considéré contractantes convention côte cours date décembre Déclaration décret délai demande dernier devant dispositions donner douane dressé échangées effet également établis États étrangères Européenne Exposé février fixé forme garantie général Gouvernement Grèce guerre Hautes importées internationale janvier jour juge juillet juin jusqu'à l'article l'autre l'exposé des motifs l'un lieu lois mandats mars ment mesures Ministre mise mois nation nationaux navigation nécessaire nouvelle novembre passé pays pêche placer Plénipotentiaires port poste pourra pourront premier présente présente Convention Président produits projet de loi propriété protection Protocole Puissances question Rapport ratifications règlement relative représentant République française réserve respectifs sanction sera Serbie seront service seulement signée somme spéciale stipulations suite suivant sujet tarif taxe télégraphique termes territoire tion traité tribunaux trouvés vigueur voie
Popular passages
Page 202 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. Art 13. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle.
Page 390 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 458 - Les Puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 365 - ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 201 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Page 224 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.
Page 456 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 449 - ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit.
Page 450 - Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Page 432 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.