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" Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,... "
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... - Page 450
by France treaties - 1886
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les ; bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. >>' - • ••"•' fnf - »ii >M.. > Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 31

Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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